Intéressement des salariés de Lapeyre: décision le 26 septembre

NANTERRE, 6 juin 2017 (AFP) – Près de 1.800 salariés du spécialiste de l’aménagement Lapeyre (Saint-Gobain) ont réclamé mardi 19 millions d’euros à leurs maisons mères devant le tribunal de grande instance de Nanterre, correspondant selon eux à des participations aux bénéfices indûment non-versées pendant six ans.

Les magistrats rendront leur décision le 26 septembre.

Quelque 1.776 salariés, ainsi que les syndicats FO et la CGT, avaient assigné en 2012 le groupe Lapeyre, quatorze de ses sociétés filiales, ainsi que leur propriétaire la compagnie Saint-Gobain, pour la période 2002-2008.

Ils s’estiment lésés sur leur prime d’intéressement: selon eux, la quasi-intégralité des bénéfices est allée à des sociétés holding, Lapeyre SA et K par K SAS, « des coquilles vides dépourvues de tout salarié », a expliqué devant le tribunal l’un de leurs avocats, Me Jonathan Cadot.

Les quatorze sociétés qui les emploient s’organisent autour de ces deux holding, qui achètent les produits aux sociétés usines et revendent les produits aux consommateurs via des magasins, ces derniers étant rémunérés par des commissions.

Or, selon les salariés, c’est la holding elle-même qui fixe le prix de cession de la production de ses sociétés usine, à un prix inférieur à celui du marché qui limite considérablement les bénéfices.

De même, les sociétés distributrices ne sont pas propriétaires de leurs stocks et sont exclusivement rémunérées par un système de commissions de la maison-mère, « telles qu’il n’y a pas ou peu de bénéfices des magasins », a avancé Me Cadot, expertises comparatives à l’appui.

A travers leur action, c’est l’organisation de la structure du groupe d’aménagement que les salariés entendent remettre en cause, « puisqu’elle a pour effet ou pour objet de faire échec aux droits des salariés » de participation aux bénéfices, a insisté leur autre avocat, Me Aline Chanu.

L’argument a été contesté par Lapeyre, qui s’est défendu d’acheter à ses filiales usines à un prix inférieur à celui du marché et qui a défendu sa liberté d’organiser son groupe.

« De la fantaisie », qui relève « de la politique, pas du droit », a appuyé le représentant de Saint-Gobain Me Cyril Gaillard, rejoint par l’avocate du groupe Lapeyre Me Emmanuelle Barbara. « Ce qu’on demande au tribunal, c’est une fusion, ce qui est probablement bien brutal par rapport à l’état actuel du droit », a-t-elle ironisé.

Environ 70 salariés assistaient à l’audience, après un rassemblement devant le tribunal qui s’est déroulé sans heurts avec un important dispositif policier.

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