Intérimaires privés d’indemnités: Crit condamné en appel à 300.000 euros d’amende

PARIS, 9 mai 2017 (AFP) – Crit Intérim, l’un des leaders du travail temporaire, a été condamné mardi en appel à 300.000 euros d’amende pour escroquerie et travail dissimulé, pour avoir privé d’indemnités de fin de contrat des dizaines de milliers d’intérimaires entre 2003 et 2005.

La société a en outre été condamnée à verser 750 euros de dommages et intérêts à chacun des 13 personnes parties civiles, et 3.000 euros à chacune des quatre organisations syndicales parties civiles.

S’y ajoutent 7.500 euros de dommages et intérêts à l’Urssaf et à Pôle Emploi.

Crit Intérim avait été renvoyé devant la justice à la suite de la mise au jour d’un logiciel informatique ayant servi entre 2003 et 2005 à clôturer environ 50.000 missions amputées des indemnités de fin de mission et d’une partie des congés payés, chacune représentant 10% du salaire brut mais ouvrant néanmoins des droits au versement des Assedic.

Les sommes dues, principalement à des jeunes, des personnes d’origine étrangère ou encore des saisonniers selon l’enquête, avaient été estimées à 1,1 million d’euros. Crit avait plaidé que la quasi-totalité des situations avait été régularisées.

En première instance, la société avait été relaxée, le 11 juin 2015, par le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet avait fait appel.

« La conception même du logiciel litigieux, le dossier ne rapporte nullement la preuve d’une intention coupable de la société Crit Intérim », avait estimé le tribunal. Les premiers juges avaient aussi souligné qu’avant même le dépôt de plainte, la société avait commencé à mettre en place un logiciel ne comprenant plus les codes litigieux.

« L’emploi de manoeuvres frauduleuses est établi, dès lors que la société a utilisé un logiciel informatique incluant des codes occultes permettant d’éditer des bulletins de salaire non-conformes à la règlementation du travail », a, à l’iverse, jugé la cour d’appel de Paris.

Joint par l’AFP, l’avocat de Crit Intérim, Me Gilles Gassenbach, a qualifié d' »un peu surprenante, voire choquante » la décision de la cour d’appel.

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