Intérimaires privés d’indemnités: troisième procès en vue pour Crit

PARIS, 3 mai 2018 (AFP) – La Cour de cassation a ordonné jeudi un troisième procès pour Crit Intérim, l’un des leaders du travail temporaire, condamné l’an dernier à 300.000 euros d’amende pour escroquerie et travail dissimulé pour avoir privé d’indemnités de fin de contrat des dizaines de milliers d’intérimaires entre 2003 et 2005.

Crit Intérim avait été renvoyé devant la justice à la suite de la mise au jour d’un logiciel informatique ayant servi entre 2003 et 2005 à clôturer environ 50.000 missions amputées des indemnités de fin de mission et d’une partie des congés payés, chacune représentant 10% du salaire brut mais ouvrant néanmoins des droits au versement des Assedic.

Les sommes dues, principalement à des jeunes, des personnes d’origine étrangère ou encore des saisonniers selon l’enquête, avaient été estimées à 1,1 million d’euros. Crit avait argué que la quasi-totalité des situations avait été régularisée.

La société avait été relaxée en 2015 en première instance, mais le parquet avait fait appel. En mai 2017, la cour d’appel de Paris l’avait condamnée à 300.000 euros d’amende et à verser 750 euros de dommages et intérêts à chacune des treize personnes parties civiles, et 3.000 euros à chacune des quatre organisations syndicales parties civiles.

S’y ajoutaient 7.500 euros de dommages et intérêts à l’Urssaf et à Pôle Emploi.

Alors que les premiers juges avaient estimé que « le dossier ne rapporte nullement la preuve d’une intention coupable de la société Crit Intérim », la cour d’appel avait au contraire estimé que « l’emploi de manoeuvres frauduleuses est établi, dès lors que la société a utilisé un logiciel informatique incluant des codes occultes permettant d’éditer des bulletins de salaire non-conformes à la règlementation du travail ».

Saisie d’un pourvoi de Crit Intérim, la Cour de cassation a annulé cette condamnation jeudi, car « il ne résulte pas de l’arrêt (de la cour d’appel) » que la représentante légale de Crit « ait été informée du droit de se taire au cours des débats » en appel, comme le veut la loi.

La Cour a ordonné la tenue d’un nouveau procès, devant la cour d’appel de Paris autrement composée.

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