Intermittents: le début de la négociation reportée, le patronat veut de nouvelles économies

PARIS, 28 novembre 2018 (AFP) – Les syndicats ont refusé mercredi de discuter d’une proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, obtenant le report de cette discussion au 11 décembre afin d’avoir un bilan plus clair du précédent accord.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux interprofessionnels devaient rédiger mercredi une « lettre de cadrage » demandant aux représentants du secteur de négocier notamment un certain montant d’économies à ce régime déficitaire de près d’un milliard d’euros.

Dans le document mis sur la table, le patronat rappelle que l’accord conclu à l’unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n’a pas atteint ses objectifs.

Alors qu’il prévoyait des économies annuelles de 105 millions d’euros en année pleine, celles-ci n’avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur douze mois selon l’Unedic.

Par rapport à 2015, on dénombre en 2017, 7.000 personnes indemnisées supplémentaires (4.500 artistes et 2.500 techniciens) soit au total 120.000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l’accord a prévu un certain nombre d’économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation; franchise de congés payés…)

Plusieurs syndicats, et notamment la CFDT, estiment qu’avant de rédiger la lettre de cadrage, il faut l’évaluation de l’accord de 2016 par un comité d’expertise… qui n’a toujours pas été créé.

Ce comité sera installé par l’Etat « très très prochainement », selon le négociateur du Medef Hubert Mongon, agacé de ce report.

Outre le respect de l’objectif de 2016, le patronat demande au secteur de « contribuer significativement » aux efforts d’économies demandées à l’Unédic par le gouvernement, soit entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

Selon la CGT, cela revient à demander proportionnellement « entre 43 et 90 millions d’euros d’économies supplémentaires » par an au régime des intermittents. « C’est totalement inacceptable pour le secteur qui a déjà fait beaucoup d’efforts », a dénoncé le négociateur de la CGT Denis Gravouil, soulignant que des mobilisations étaient prévues le 10 décembre à Paris.

« Quel que soit le montant d’économies demandées, nous y serons défavorables », a prévenu Michel Beaugas pour FO.

Pour la délégation patronale, qui n’a volontairement pas mis de chiffre dans le document, une application proportionnelle au secteur reviendrait à demander entre 32 et 42 millions d’économies.

Même si une majorité de syndicats acceptaient de signer le 11 décembre une lettre de cadrage, cela laisserait très peu de temps à la branche pour négocier puisqu’elle devrait rendre sa copie début janvier.

Le gouvernement n’a laissé que jusqu’au 25 janvier aux partenaires sociaux pour négocier sur l’assurance chômage.

La prochaine séance de négociations doit se tenir le 5 décembre et sera consacrée aux règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

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