Intermittents: l’effort de l’Etat estimé autour de 12 millions d’euros

PARIS, 31 mai 2016 (AFP) – Le gouvernement s’engage à financer à hauteur d’environ 12 millions d’euros « deux petites mesures » de l’accord conclu par la profession du spectacle, dont il souhaite l’entrée en application le 1er juillet quelle que soit l’issue de la négociation sur l’assurance chômage, a-t-on indiqué mardi au ministère de la Culture.

Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé lundi à « une mise en oeuvre rapide » de cet accord conclu de façon unanime par les professionnels de la culture le 28 avril, assurant qu’il était « prêt à prendre en charge (…) certaines des mesures de l’accord ».

Les « deux petites mesures » concernent l’instauration d’une allocation journalière minimum de 44 euros par jour, et de la prise en compte des congés maladie et maternité dans le décompte des heures de travail ouvrant droit à l’indemnisation.

Pour entrer en vigueur, l’accord conclu par la branche du spectacle doit recevoir l’aval des partenaires sociaux qui négocient la convention chômage. Lundi, le Medef et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC n’ont pas donné leur aval, demandant à l’État de « garantir le respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage ».

Les partenaires sociaux demandent 185 millions d’euros d’économie à la profession, dont 80 millions compensés par l’État.

Mais l’estimation des économies attendues de l’accord du 28 avril se situe entre 83 et 93 millions d’euros, soit au moins 12 millions d’euros de moins que le cadrage financier. « C’est cet écart que l’Etat est prêt à prendre en charge », indique-t-on au ministère de la Culture.

Les 80 millions d’euros supplémentaires demandés à l’Etat sont considérés comme « une provocation », car il s’agirait de la rupture du principe de solidarité de l’assurance chômage, fait-on valoir au ministère.

En revanche, le gouvernement abondera à hauteur de 80 millions d’euros un « fonds pour l’emploi » souhaité par la profession. « Le ministère de la Culture et le gouvernement ne sont pas là pour financer le chômage, le choix a été fait d’un fonds pour l’emploi », précise-t-on.

Le gouvernement présentera « sa réponse » au partenaires sociaux le 16 juin lors de la dernière séance de négociation programmée. A défaut d’accord sur la Convention chômage, le gouvernement « prendra ses responsabilités », c’est à dire qu’il prorogera l’ancienne Convention en intégrant l’accord sur les annexes 8 et 10 négociées par la profession du spectacle.

« Nous n’avons jamais été aussi près d’un accord », souligne le ministère de la Culture, « nous n’avons pas le droit d’échouer ».

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