Jugement mardi au procès de la « caisse noire » de l’UIMM

PARIS, 29 novembre 2015 (AFP) – La cour d’appel de Paris dira mardi si elle confirme ou non la condamnation de l’ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac à trois ans de prison, dont un ferme, et 375.000 euros d’amende au procès de « la caisse noire » de la puissante fédération de la métallurgie (UIMM).

L’avocat général Alain Gallaire a en effet requis à l’audience, le 2 novembre, « la confirmation des peines et amendes » prononcées en première instance contre l’ancien patron et contre les trois autres prévenus jugés à ses côtés.

Parmi ceux-ci figurent Dominique de Calan, délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) condamné à un an avec sursis et 150.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel, Dominique Renaud, chef comptable condamnée à huit mois avec sursis et l’UIMM, en tant que personne morale, condamnée à 150.000 euros d’amende.

Ils sont poursuivis pour « abus de confiance », « travail dissimulé » ou complicité de ces chefs et pour « destruction de preuves » pour Dominique Renaud.

Il est reproché à Denis Gautier-Sauvagnac d’avoir retiré entre 2000 et 2007 quelque 19 millions d’euros en liquide des caisses de « l’entraide professionnelle » de l’UIMM (EPIM), une structure destinée à apporter « un appui moral et matériel » à ses adhérents subissant un conflit du travail.

Une partie de ces fonds a été utilisée pour rémunérer des salariés non-déclarés dont une femme de ménage. Une autre a servi à des compléments de salaire ou de retraite également non-déclarés et on n’a retrouvé aucune trace des 14 millions d’euros restant, a rappelé l’avocat général.

« J’ai été meurtri par le jugement, je ne suis pas coupable », avait lancé Denis Gautier-Sauvagnac à l’ouverture des débats en appel.

– « le soupçon »-

Son avocat, Jean-Yves Leborgne a soutenu, en défendant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que l’ordonnance de renvoi et le jugement de première instance, fondés sur la « présomption de culpabilité » de son client car aucun des bénéficiaires des enveloppes n’a pu être identifié, étaient contraires au droit constitutionnel « à la présomption d’innocence ».

Pour l’avocat, son client a également été privé du droit de tout prévenu à garder le silence sachant qu’il serait condamné s’il ne donnait pas les noms des bénéficiaires des enveloppes.

« Le décaissement d’argent liquide entraîne le soupçon dans une période où la transparence est reine », a constaté Me Leborgne, pour qui « retirer des espèces dans le cadre d’une activité syndicale n’était pourtant pas une faute à l’époque des faits ». « La loi qui oblige aujourd’hui les syndicats à justifier d’une comptabilité est en effet postérieure aux faits incriminés », a-t-il fait valoir.

A la barre, Denis Gautier-Sauvagnac a réaffirmé que les syndicats avaient été les bénéficiaires des fonds non-identifiés mais sans en apporter la preuve. Lors du premier procès, les responsables CGT, CFDT, FO et CFTC l’avaient mis au défi de donner des noms en dénonçant un « syndicalisme bashing ».

« On nous dit que cet argent a servi à fluidifier les relations sociales. Permettez-moi d’en douter. On n’en sait rien », a constaté l’avocat général, pour qui « rien dans l’enquête » n’a permis d’étayer cette thèse.

« Vous dites que vous assumez votre rôle dans cette affaire mais vous vous présentez aussi comme le bouc émissaire d’un système. Dans ce cas, franchissez le pas, dites pour quel usage vous avez employé ces fonds. Mais puisque vous invoquez le droit au silence, on va répondre à votre place », a lancé le magistrat.

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