Justice prud’homale: la CGT dénonce une « complexification » de la procédure

PARIS, 2 juin 2016 (AFP) – La CGT dénonce jeudi dans un communiqué une « complexification » de la justice prud’homale, quelques jours après la publication d’un décret « modernisant » la procédure devant cette juridiction, prévu dans le cadre de la loi Macron.

La CGT explique que la mesure « la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes ». Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes.

La CGT « considère que par ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le conseil de prud’hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes » devant les prud’hommes.

Le décret, publié le 20 mai, comporte 48 articles visant à réformer la procédure prud’homale. La saisine du conseil est plus encadrée, formulée par une requête écrite très précise (exposé des motifs et pièces à l’appui).

Le gouvernement, qui a présenté ce décret en conseil des ministre le 25 mai, espère par cette réforme raccourcir les délais, qui atteignent actuellement en moyenne 28 mois.

En outre, un financement de deux millions d’euros avait été annoncé le 25 mai pour « accompagner » les instances « particulièrement en difficulté »: Bobigny, Créteil, Lyon, Marseille, Martigues, Meaux, Montmorency, Nanterre et Cayenne. Le stock d’affaires de ces neuf conseils représentent près d’un quart du stock total des affaires en cours. Il permettra le renforcement des effectifs (greffiers, vacataires, assistants spécialisés…).

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