La bataille sur la loi travail entre dans le dur à l’Assemblée mardi, la rue toujours mobilisée

PARIS, 3 avril 2016 (AFP) – La bataille sur la loi travail entre dans le dur mardi à l’Assemblée avec son examen en commission, sous la pression de la rue, et notamment d’une partie de la jeunesse, qui entend manifester à nouveau ce jour-là contre un projet jugé « toxique ».

L’exécutif ne veut pas reculer sur cette réforme controversée, qui sera sans doute la dernière d’ampleur du quinquennat.

La commission des Affaires sociales, qui compte quelque 70 députés de tous bords, aura donc pour mission d’amender jusqu’à la fin de la semaine les 52 articles de la loi, avant les débats dans l’hémicycle à partir du 3 mai. Les députés travailleront en l’absence de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, conformément à une « tradition » de la commission, selon son cabinet.

Vendredi soir, 769 amendements avaient été déposés, selon une source parlementaire. D’autres peuvent encore venir du gouvernement et du rapporteur.

La présidente de la commission, Catherine Lemorton (PS), a dit s’attendre à un climat « relativement serein et constructif ». Mais, a-t-elle souligné à l’AFP, il y aura « des problèmes sur lesquels on va s’arrêter », avec notamment une bataille attendue « ferme » sur les critères des licenciements économiques.

Avant même d’arriver à l’Assemblée, le projet a dû être remanié face à la contestation sociale et politique.

Si l’initiative a apaisé une partie des socialistes et syndicats « réformistes » (CFDT, CFTC et CFE-CGC), le projet reste très contesté, comme l’a été la loi Macron, adoptée avec le 49-3. Un outil que l’exécutif aura, cette fois, du mal à utiliser, vu les réactions déclenchées par sa simple menace, selon une source parlementaire.

Dans la rue, la mobilisation s’est amplifiée jeudi (390.000 à 1,2 million de personnes, selon les sources). L’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, FIDL, UNL), qui a écrit aux présidents des groupes à l’Assemblée pour leur demander de « rejeter » le texte, prévoit une nouvelle journée d’action le 9 avril. Mardi, les jeunes – que Manuel Valls a tenté d’apaiser vendredi en se disant prêt à regarder leurs propositions -, manifesteront aussi.

– ‘Si on ne pédale pas, on tombe’ –

Selon un ténor socialiste, l’exécutif est dans « une logique proche de la fameuse allégorie du cycliste +Si on ne pédale pas, on tombe+ » et ne veut « pas rater l’occasion de plier le match sur l’emploi ».

S’il défend un texte « équilibré », le gouvernement est donc prêt à certaines évolutions.

Parmi les mesures qui devraient bouger: le fameux article 30 sur les motifs de licenciements économiques et la réduction au périmètre français de l’évaluation des difficultés des groupes.

Le rapporteur, Christophe Sirugue (PS), veut aussi des changements sur les heures supplémentaires ou les accords dits « offensifs » qui pourront entraîner, si un salarié le refuse, un licenciement pour motif non économique. Il plaide aussi, comme Mme Lemorton, pour « des mesures mieux ciblées » pour les petites entreprises.

La présidente de la commission s’attend par ailleurs à des amendements pour améliorer le Compte personnel d’activité (CPA) et des débats sur « des articles pas mis en avant » comme le « droit à la déconnexion » ou la représentativité.

« L’inversion de la hiérarchie des normes », avec l’idée de faire primer l’accord d’entreprise en matière de durée de travail, devrait aussi faire débat.

Reste que « la question d’une majorité va très vite se poser », selon un député PS « frondeur ». Son courant, qui a présenté une contre-réforme, portera quelques amendements « symboliques », notamment sur les « points durs », et défendra une autre philosophie.

Le Front de gauche réclame le retrait de la loi, comme une partie des écologistes.

A droite, l’UDI se dit déçue et les députés LR réclament, en écho au patronat, le retour des dispositions supprimées, comme sur les indemnités prud’homales pour licenciement abusif, faute de quoi le texte ne peut « être votable », selon leur chef de file Christian Jacob.

Jugeant que, sur le terrain parlementaire, « on ne sait pas à cette étape ce que le débat va provoquer », un ténor PS mise, pour la rue, sur les vacances, propices à « casser toute mobilisation centrale ».

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