La CGPME appelle à mieux encadrer l’économie collaborative

  PARIS, 5 janvier 2016 (AFP) – La CGPME a appelé mardi à mieux encadrer l’économie collaborative, qui permet à des particuliers d’échanger des biens ou des services via des plateformes numériques, comme AirBnB ou Le Bon Coin, et qui est perçue par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.

L’organisation patronale a élaboré douze propositions à l’attention du gouvernement, et notamment du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qu’elle doit rencontrer « prochainement », selon son communiqué.

En 2014, « 70% des internautes français avaient déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers », indique la CGPME.

« Formidable opportunité pour de nombreuses entreprises et consommateurs, ce type d’économie est perçu par certains comme une forme de concurrence déloyale avec des règles différentes relatives, par exemple, à l’information et à la sécurité du consommateur », ajoute-t-elle.

Parmi ses propositions, la Confédération demande de « garantir, par des contrôles spécifiques (…) que tous les particuliers susceptibles de faire un acte de commerce via ces plateformes » déclarent bien « les revenus de cette activité dès le premier euro », ou encore que la déclaration d’impôt sur le revenu pré-remplie contienne bien les activités sur les plateformes d’économie collaborative.

Les usagers de plateformes collaboratives générant des revenus, comme Drivy (location de voiture) ou Airbnb (location d’appartement), ont d’ores et déjà l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale, ces revenus étant assujettis à l’impôt.

Mais rares sont aujourd’hui les usagers qui le font, en raison d’un manque d’information mais aussi du flou qui entoure l’usage de ces différents sites, actuellement en plein essor.

Dans ce contexte, les députés ont adopté en décembre, dans le cadre du budget pour 2016, un amendement obligeant à partir du 1er juillet 2016 les plateformes collaboratives à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales.

La CGPME réclame aussi « une vérification obligatoire des qualifications requises pour la réalisation par le particulier de son acte de commerce par les plateformes », et la « mise en place d’un +socle de règles+ applicable à tout acteur d’un secteur, qu’il soit particulier ou professionnel, afin de garantir la sécurité des consommateurs ».

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