La condamnation de Lidl pour le suicide d’un de ses salariés confirmée en appel

MARSEILLE, 17 janvier 2020 (AFP) – La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d’un de ses salariés en 2015, estimant qu’elle avait commis une « faute inexcusable » en « manqu(ant) à son obligation de sécurité ».

En mai 2015, Yannick Sansonetti, technicien de maintenance de 33 ans, avait mis fin à ses jours dans un entrepôt du Lidl du Rousset (Bouches-du-Rhône) dont il avait la charge.

Dans son arrêt consulté vendredi par l’AFP, la cour d’appel juge que « le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité (…) constitue une faute inexcusable » et condamne Lidl à verser 35.000 euros à la veuve de M. Yannick Sansonetti ainsi que 30.000 euros à son fils et 25.000 à la mère du défunt pour « préjudice moral » –soit des sommes similaires à celles accordées par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille en première instance en juillet 2018.

« Il ressort des témoignages précis et circonstanciés de divers collègues de travail de Yannick Sansonetti (…) que les cadres et agents de maîtrise étaient soumis à une pression managériale très forte depuis l’arrivée d’un nouveau directeur régional en janvier 2014, les soumettant, eux et l’équipe de salariés dont ils avaient la responsabilité, à une amplitude de travail journalière déraisonnable, leur ajoutant des missions de façon imprévisible, sans leur donner des moyens de travail adaptés », peut-on lire dans l’arrêt.

Un cadre chargé du développement du parc immobilier au sein de la direction régionale de Rousset pendant 6 ans, a attesté avoir quitté ses fonctions quatre mois avant le suicide de M. Sansonetti « parce qu’il n’était +plus en accord avec les valeurs de son employeur+. Le cadre, cité dans l’arrêt, dénonce notamment la mise en place de +cadences de travail infernales+, des +amplitudes de travail journalières pouvant dépasser les 14 heures+ ».

« L’arrêt est accablant et sans surprise », a réagi l’avocat de la veuve de M. Sansonetti et de leur fils, Me Antoine Lounis. L’avocat qui réclamait respectivement 50.000 et 70.000 euros d’indemnités pour ses clients déplore toutefois le montant qui leur a été accordé: « C’est une famille qui a été détruite ».

Un rapport de 2017, de l’inspection du travail mentionné dans l’arrêt avait indiqué que « l’entreprise Lidl (…) a commis des agissements répétés de harcèlement moral à l’encontre de M. Yannick Sansonetti (…) ayant eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, de compromettre son avenir professionnel et d’altérer sa santé mentale ».

Le cas de Yannick Sansonetti avait incité le groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale à présenter, le 1er février 2018, une proposition de loi pour la reconnaissance des pathologies liées au burn out comme maladies professionnelles. Le texte avait été rejeté.

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