La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

PARIS, 11 décembre 2019 – Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %.

Cette décision intervient « compte tenu du contexte économique tendu, marqué par une hausse significative des avances faites en cas de défaillance d’entreprise de plus de 100 salariés, hausse qui impacte le régime AGS », précise le communiqué de presse. Le conseil d’administration a décidé unanimement, en responsabilité, « de ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour maintenir leur compétitivité ». L’AGS reste toutefois «vigilante» quant à l’équilibre financier du régime. Ainsi, Frédéric Petiot, président de l’orga­nisme, estime que « l’équilibre financier est une nécessité absolue et l’AGS mettra en œuvre toutes les actions permettant sa pérennité ».

Une cotisation à la charge exclusive de l’employeur

Pour rappel, la cotisation d’assurance garantie des salaires permet, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail (rémunération, indemnités, etc.). À la charge exclusive de l’employeur, elle est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2020. Et doit être déclarée et payée auprès de l’Urssaf.