La Cour des comptes dénonce le coût élevé de l’action sociale à la DGAC

PARIS, 8 février 2017 (AFP) – La Cour des comptes a dénoncé mercredi le coût élevé de l’action sociale au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) l’invitant à revoir une politique visant, selon elle, à acheter la paix sociale.

« En dépit de l’affichage de quelques axes stratégiques comme par exemple la solidarité, la DGAC ne poursuit pas d’autre objectif que celui d’allouer des prestations permettant de maintenir un bon climat social au sein de la direction », estime la Cour dans son rapport intitulé « l’action sociale de la Direction générale de l’aviation civile: un immobilisme persistant pour un coût élevé ».

Elle dénonce « une organisation complexe, redondante et coûteuse ».

Avec une dépense de 12,8 millions d’euros en 2015, soit en moyenne 1.208 euros par agent, la dépense d’action sociale à la DGAC « reste à un des niveaux les plus élevés de la fonction publique », selon la Cour. Elle cite en exemple une dépense de 400 euros par agent au ministère de l’Intérieur.

« L’action sociale constitue l’un des volets de la politique des ressources humaines de la DGAC, qui concerne 10.601 agents en 2015 et que marque le souci de maintenir la paix sociale en raison des répercussions économiques des mouvement sociaux sur l’ensemble du secteur du transport aérien », ajoute le rapport. Le protocole social triennal de la DGAC est négocié entre la DGAC et les organisations syndicales.

Les contrôleurs aériens, qui relèvent de la DGAC, ont observé en France entre 2010 et 2016 au moins 25 jours de grève, selon une étude publiée récemment par l’Alliance des compagnies aériennes européennes A4E, qui regroupe 14 membres représentant 25 compagnies

Les structures « foisonnantes » de l’action sociale de la DGAC et son « organisation trop complexe » avaient déjà été dénoncées il y a trois ans par la Cour des comptes, qui réitère quatre recommandations et en formule trois nouvelles.

Elle demande notamment de « recentrer l’action sociale sur la solidarité », de réduire le nombre d’associations et de mettre en place un pilotage pour permettre le suivi de la consommation des prestations par catégorie et type de bénéficiaires.

Dans sa réponse, la DGAC a assuré avoir entrepris une évolution de sa politique d’action sociale, en soulignant que celle-ci contribuait à favoriser le bien-être au travail de ses agents, « gage d’une efficience de l’action administrative ».

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