La Cour des comptes veut « rapprocher » la Sécu agricole du régime général

PARIS, 26 mai 2020 (AFP) – La Mutualité sociale agricole (MSA) est « en déclin structurel » et sa gestion est « insuffisamment performante », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi, qui recommande des « rapprochements » avec le régime général de la Sécurité sociale.

Créée en 1930 dans une France encore majoritairement paysanne, la MSA fait office de « guichet unique » de la protection sociale agricole (maladie, maternité, famille, vieillesse, accidents du travail).

Mais avec moins de 500.000 chefs d’exploitation et 700.000 salariés fin 2018, le régime dépend aux deux-tiers de la « solidarité nationale » (18 milliards d’euros transférés par les autres caisses de Sécu) et « ses spécificités perdent de leur substance », considère la Cour des comptes.

D’autant plus que les 35 caisses locales et leurs 15.300 agents (équivalents temps plein) affichent « des résultats très inégaux et souvent insatisfaisants », notamment pour le recouvrement des cotisations et la liquidation des pensions de retraite.

Dominée par les syndicats agricoles et les fédérations patronales, qui nomment et révoquent les dirigeants des caisses, « la gouvernance actuelle de la MSA apparaît comme un frein face aux transformations nécessaires », d’autant plus que « la prévention des conflits d’intérêts (…) comporte d’importantes marges de progrès ».

La Cour suggère de s’inspirer des autres caisses de Sécu, avec une représentation paritaire des employeurs et des salariés, et davantage de pouvoir pour le directeur de la caisse nationale (CCMSA).

Elle encourage par ailleurs les « rapprochements opérationnels » avec le régime général, à commencer par les systèmes d’information, dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat, qui débutera en 2021.

Une « intégration rapide » de la MSA n’est en revanche « pas envisageable », la Sécu étant déjà occupée à digérer l’ancien régime des travailleurs indépendants (RSI), sans compter les « oppositions qui pourraient se manifester » dans le monde agricole, estime la Cour.

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