La crainte du communautarisme, l’autre angle d’attaque contre la loi travail

PARIS, 24 mars 2016 (AFP) – La loi travail va-t-elle favoriser les libertés religieuses en entreprise, au risque d’un développement du communautarisme ? A droite mais aussi à gauche, une polémique est née sur ce sujet très sensible, tandis que le gouvernement assure que les règles existantes resteront inchangées.

Présenté jeudi en Conseil des ministres, le texte de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a agité le camp laïque dès son avant-projet, sur fond de débat électrique sur la place des religions, singulièrement de l’islam, dans une société frappée par des attentats jihadistes.

Contrairement aux services publics, l’entreprise privée n’est pas soumise à la neutralité religieuse, le droit protégeant la liberté de conscience et de conviction des salariés, sous certaines limitations, dont le refus du prosélytisme.

Mais le texte El Khomri est-il de nature à modifier la donne ? Conformément aux conclusions de la mission de Robert Badinter, son avant-projet disposait que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Une mention « religieuse » plus précise que la formulation de l’article 1131-1 de l’actuel Code du travail, qui se contente d’évoquer les « droits des personnes » et les « libertés individuelles et collectives ».

– « Polémique peu digeste » –

Cet ajout a fait bondir l’essayiste Malika Sorel-Sutter, qui fut membre de l’ancien Haut conseil à l’intégration (HCI). « Comment les entreprises peuvent-elles accepter de se laisser ainsi passer la bride, alors même qu’elles sont aux premières loges pour constater et déplorer la montée en puissance, ces dernières années, des demandes liées à la pratique religieuse ? », s’est-elle insurgée dans une tribune lançant l’alerte.

Depuis, la polémique a gagné la droite, le FN et le Medef. Jean-François Copé, candidat à la primaire des Républicains, a ouvert une pétition « contre le communautarisme dans la loi travail », le Parti radical (membre de l’UDI) y voyant un risque de « prosélytisme » et le patron des patrons Pierre Gattaz « une boîte de Pandore qu’on ouvre ».

Myriam El Khomri a tenté de couper court aux critiques jeudi. « Il n’y a aucune polémique à avoir. Soit Jean-François Copé ne connaît pas l’état du droit (…), soit c’est en vue des primaires une polémique électoraliste aussi peu digeste que les pains au chocolat », a estimé la ministre. Une allusion à la polémique déclenchée par l’élu en 2012 quant il avait accusé des « voyous » musulmans d’avoir arraché un pain au chocolat à un jeune au motif « qu’on ne mange pas pendant le ramadan ».

« Rien ne change par rapport à l’état actuel du droit positif, qui intègre à la fois le droit du travail et la jurisprudence », assure à l’AFP Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité dépendant de Matignon. En outre, pronostique-t-il, la formule sur les « convictions religieuses » ne sera « pas forcément reprise tel quel dans la nouvelle rédaction du Code du travail ».

Partisan d’une laïcité offensive, le député PS Jean Glavany estime pour sa part qu' »on ne peut pas laisser une telle formulation en l’état, ne serait-ce qu’à cause de l’utilisation politicienne qu’en font l’extrême droite et Jean-François Copé ». L’ancien ministre socialiste n’exclut pas d’introduire un amendement au projet de loi afin, notamment, que les entreprises puissent édicter des « chartes laïques » comme l’a fait en 2014, à la lisière de la légalité, le recycleur Paprec.

Signe d’un débat sur la laïcité donnant lieu aux points de vue les plus variés, les rationalistes de la Libre Pensée estiment au contraire que le projet de loi El Khomri, en invoquant la « notion vague » de « bon fonctionnement de l’entreprise », menace de « réprimer l’expression des opinions et des appartenances dans la sphère privée ». Loin d’un risque communautariste, la vieille association anticléricale y voit même la marque d’une « laïcité frelatée et laïcide ».

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