La croissance de l’économie numérique impose de sécuriser l’auto-entreprise, selon une étude du CAE

PARIS, 22 octobre 2015 – D’après une étude diffusée par le Conseil d’analyse économique (CAE) le 22 octobre, la mise en place progressive d’une économie numérique a induit une mutation de l’emploi au profit d’activités non salariées, ce qui implique de favoriser l’accès au statut d’auto-entrepreneur et d’y attacher des droits nouveaux, tels qu’un dispositif d’épargne en vue de leur retraite.

Ses auteurs formulent plusieurs propositions pour libérer le potentiel de création d’emplois lié à la révolution numérique.

Ils recommandent de faciliter le recours au statut d’auto-entrepreneur, au lieu de l’entraver, comme a pu le faire la loi Pinel (obligation d’immatriculation, fin de la dispense de stage, etc.). En effet, l’économie numérique polarise le marché du travail et crée principalement deux catégories d’emplois : des emplois à dimension managériale bien rémunérés et des emplois peu qualifiés, peu rémunérés et largement concentrés dans les services à la personne. Or, ce travail peu qualifié prend de plus en plus la forme d’une activité indépendante plutôt que salariée, comme c’est notamment le cas des chauffeurs de VTC (voiture de tourisme avec chauffeur). Il est donc opportun de favoriser le travail indépendant et surtout de faciliter l’option pour l’auto-entreprise. Il faudrait, en ce sens, permettre le cumul de cette forme d’activité avec d’autres formes d’entrepreneuriat individuel. Il serait également utile de développer des outils informatiques permettant d’éliminer les complexités administratives liées au franchissement des seuils de chiffre d’affaires qui obligent les intéressés à changer de statut d’activité.

Pour supprimer la concurrence avec d’autres formes d’entrepreneuriat individuel, le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pourrait être rendu accessible à tous pour la partie du chiffre d’affaires située sous le plafond de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. En outre, pour réduire la distorsion fiscale liée à l’exemption de TVA des auto-entrepreneur, l’étude préconise de créer une taxe sur les ventes à taux faible. Elle serait proportionnelle au chiffre d’affaires et versée avec les cotisations sociales.

L’étude recommande de mettre en place un dispositif d’épargne ouvert aux personnes bénéficiant du régime de la micro­-entreprise, sur le modèle de l’épargne salariale. Les auteurs craignent en effet, que les nouveaux indépendants sous­-épargnent, notamment par manque d’information sur leur niveau de pension de retraite. En outre, les travailleurs indépendants du numérique n’immobilisent pas un actif tout au long de leur carrière (fonds de commerce, licence, etc.) au contraire d’autres professions libérales. L’investissement dans leur outil de travail correspondra rarement à la constitution d’une épargne retraite. Faute de cette modalité d’épargne, il est donc nécessaire de les informer de la nécessité d’épargner, mais aussi leur offrir un dispositif simple d’épargne individuelle fiscalement avantageux et facilement portable. Ce dispositif leur permettrait aussi d’obtenir le calcul de leur future retraite. La hausse de la part des non­salariés dans l’emploi représente plus largement un défi pour un modèle social calibré sur la prédominance du salariat.

Les indépendants sont ainsi défavorisés en matière d’accès au logement et au crédit. Pour lever ce frein, il est proposé que l’évaluation du risque lié au crédit des travailleurs indépendants se fasse sur la base de leur historique d’activité et de paiement et non seulement par rapport à leur statut. Des organismes intermédiaires pourraient ensuite accorder des garanties aux intéressés sur la base de cette évaluation.

AFP–Liaisons–Sociales