La justice administrative rejette des requêtes de pompiers volontaires sur leur régime de travail

LYON, 28 février 2020 (AFP) – Le tribunal administratif de Lyon a annoncé vendredi avoir rejeté les requêtes introduites pour la première fois en France par Sud-Solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires concernant leur régime de travail et leur temps de garde.

Les trois plaignants et le syndicat réclament l’application aux sapeurs-pompiers volontaires d’une directive européenne de 2003 régissant les temps de travail et de repos des travailleurs.

Les plaignants demandaient que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées, comme c’est le cas pour les pompiers professionnels, et que les contraintes d’organisation de leur temps de travail soient indemnisés.

Les juges ont d’abord écarté l’argument tenant à la violation du principe d’égalité. Pour le tribunal, « la distinction entre l’activité bénévole et l’activité professionnelle, et la mise en place d’un système reposant sur cette différence de situation sont justifiées par les contraintes liées à la spécificité et à la diversité des missions des services d’incendie et de secours ».

Dans un communiqué, le tribunal estime ensuite que le fait pour la loi de considérer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité bénévole n’est pas contraire à la qualification de « temps de travail » que la Cour de justice de l’Union européenne a retenue pour leurs heures de garde et d’astreinte dans un arrêt du 21 février 2018.

« On a conscience qu’il y a des enjeux supranationaux sur ce dossier, qui a vocation à être traité au plus haut niveau, cour d’appel, Conseil d’État, jusqu’au niveau européen », a déclaré vendredi à l’AFP l’un des plaignants, Rémy Chabbouh, également secrétaire général du syndicat SUD SDIS du Rhône, annonçant qu’il ferait appel. « On va aller jusqu’au bout des procédures », a-t-il ajouté.

Le directeur des services d’incendie et de secours dans le Rhône et la métropole de Lyon, Serge Delaigue, avait indiqué à l’audience en novembre que la France comptait « 200.000 volontaires pour 40.000 professionnels et 10.000 militaires à Paris et Marseille ».

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