La liste des ouvriers et techniciens relevant du régime intermittent est révisée

PARIS, 13 mars 2017 – Un décret du 10 mars 2017 modifie les listes des intermittents du spectacle couverts par l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage.

Les ouvriers et techniciens relevant du régime d’indemnisation spécifique aux intermittents sont en effet désignés dans plusieurs listes limitatives de fonctions. Celles-ci sont classées par secteurs d’activité en fonction des « identifiants de la convention collective » (IDCC). Trois de ces listes sont modifiées par le décret. La n° 4 – Prestations techniques au service de la création et de l’événement – est révisée conformément aux avenants n° 9 et n° 10 des 16 et 25 février 2016 à la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement. La n° 8 – Espaces des loisirs, d’attractions et culturels – est complétée, en y intégrant les fonctions de chef, d’assistant ou d’adjoint. La n° 10 – Production de films d’animation – est révisée suivant les stipulations des avenants n° 4 et 7 des 6 avril 2012 et 1er mars 2013 à la convention collective nationale de la production de films d’animation.