La loi santé en Conseil des ministres le 13 février (Buzyn)

PARIS, 22 janvier 2019 (AFP) – Le projet de loi sur la transformation du système de santé sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres prévu le mercredi 13 février, a annoncé mardi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

« Le 13 février, la loi sera présentée en Conseil des ministres », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse, précisant que le texte est actuellement « en cours d’examen au Conseil d’Etat ».

Une version préliminaire a déjà été dévoilée début janvier: cet avant-projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » comprend 23 articles, qui traduisent une partie des engagements pris par Emmanuel Macron en septembre lors de la présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Y figure notamment la réforme des études de santé, avec la suppression du « numerus clausus » et du concours en fin de première année, ainsi que des épreuves permettant un classement national pour les futurs internes en médecine.

Mme Buzyn, qui souhaite que sa loi soit examinée en procédure accélérée (une seule lecture à l’Assemblée puis au Sénat), a souligné son « calendrier assez court lié à la réforme des études de médecine ».

« Nous avons besoin de passer cette loi santé assez vite. Si nous ne la passons pas au printemps, nous ne serons pas en mesure de tenir le délai », a-t-elle ajouté, assurant toutefois que « le calendrier sera tenu ».

Le projet de loi inclut aussi des mesures visant à réviser la carte hospitalière, à élargir l’accès aux données de santé, à régulariser les médecins diplômés hors d’Europe, ou encore à créer des actes de « télésoin » pour les infirmiers et d’autres professions paramédicales.

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