La loi travail va intégrer l’avis du CESE pour améliorer la « culture » du dialogue social

PARIS, 1 juin 2016 (AFP) – Plusieurs propositions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour développer la « culture » du dialogue social en France seront intégrées au projet de loi travail, notamment l’expérimentation de rendez-vous annuels sur les conditions de travail dans les TPE, a annoncé mercredi la ministre du Travail.

« Je déposerai des amendements au Sénat pour introduire dans mon projet de loi les propositions » de l’avis du CESE, a déclaré Myriam El Khomri lors de la remise de ce document. Cet avis sur le « développement de la culture du dialogue social en France » a été adopté le 24 mai par l’assemblée consultative, saisie par Manuel Valls en février sur ce sujet.

« L’actualité que nous connaissons aujourd’hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d’un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l’histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n’est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire », a commenté la ministre en s’adressant aux auteurs du rapport, Luc Bérille (Unsa) et Jean-François Pilliard (ex-« Monsieur social » du Medef).

Sans se prononcer, faute de temps, sur le projet de loi travail, leur avis émet plusieurs recommandations pour développer une culture du dialogue social jugée « encore insuffisante » en France, où les partenaires sociaux « n’occupent toujours pas la place qui devrait leur revenir dans la régulation des relations du travail ».

Quatre d’entre elles feront l’objet d’amendements, notamment une proposition d’expérimenter, à l’initiative des branches professionnelles, la réunion une fois par an des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin « d’échanger sur les conditions de travail et leur amélioration ».

« Il faut sortir de l’ornière dans laquelle peuvent se trouver les TPE, où parfois le simple fait de bavarder en prenant un café tient lieu de dialogue social. Ces rendez-vous permettraient d’aborder de manière systématique certains sujets sur le bon fonctionnement de l’entreprise », a expliqué Luc Bérille.

Mme El Khomri souhaite par ailleurs « ouvrir un grand chantier » avec la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour faire de la sensibilisation de la jeunesse au dialogue social une « part entière de l’éducation civique et citoyenne », en mobilisant « les acteurs de l’éducation et les partenaires sociaux ».

La loi travail sera débattue au Sénat à partir du 13 juin pour un vote prévu le 28.

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