La médiation à l’Urssaf d’Île-de-France connaît des débuts prometteurs

PARIS, 5 mai 2017 – Le recours à la médiation à l’Urssaf Île-de-France, testé depuis le 1er janvier 2016, est un succès, selon le médiateur qui a dressé, début mai, un premier bilan de cette expérimentation.

Dans son premier rapport annuel 2016 rendu public le 4 mai 2017, le médiateur, Michel Delbèque, a insisté sur la nécessité, en amont, de convaincre les acteurs, « de la pertinence de la démarche sans remettre en cause les fondements de la mission de recouvrement des Urssaf ». Au final, « le résultat est là » se félicite le médiateur : près de 80 % des réclamations ont connu une issue favorable.

Près de 500 demandes de médiation formulées en un an

Pour rappel, seul le cotisant (et non l’organisme de recouvrement) peut demander l’intervention du médiateur. Mais, il doit faire précéder sa réclamation d’une « première démarche » qu’il juge insatisfaisante auprès de l’Urssaf d’Île-de-France. Il peut aussi faire appel directement au médiateur en l’absence de réponse à une réclamation réitérée plusieurs fois, de difficultés rencontrées sur le site internet de l’Urssaf, etc. En 2016, première année de mise en œuvre de l’expérimentation, 462 demandes de médiation ont été formulées auprès de l’Urssaf Île-de-France, ce qui apparaît « très satisfaisant par référence au nombre constaté dans la France entière dans d’autres institutions » ayant recours à la médiation, estime le médiateur.

Sur les 418 saisines relevant effectivement du médiateur, 63 % ont été jugées recevables, soit 262 réclamations.  Les médiations ont apporté une réponse favorable aux cotisants dans 80 % des cas. Dans ce cadre, 95 recommandations ont été formulées par le médiateur. Parmi les exemples cités de recommandations, on peut citer l’octroi de délais de paiement, ou encore « apporter une plus grande précision » à la réponse au cotisant en annexant un tableau détaillant l’état des sommes dues, l’imputation des versements déjà réalisés et le calcul des régularisations des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants. Dans 25 % des cas, les recommandations ont été faites « en droit et en équité », à titre principalement de réparation de graves dysfonctionnements de l’Urssaf et ont toutes été approuvées par le directeur de l’Urssaf Île-de-France. Au total, si l’organisme de recouvrement est libre de donner une suite favorable ou pas aux recommandations du médiateur, dans 9 cas sur 10 les recommandations ont été validées.

L’absence de réponse, principal motif de recours à la médiation

Les demandes de médiation ont porté principalement sur l’absence de réponse de la part de l’Urssaf d’Île-de-France à une réclamation (dans 46 % des cas) et des suites jugées non satisfaisantes données à une réclamation (dans 42 % des cas). Seulement 2 % des saisines font suite à une « qualité d’échange insatisfaisante ». S’agissant du profil des demandeurs, le rapport note qu’il s’agit principalement de petites structures : plus de la moitié d’entre elles est constituée d’employeurs travailleurs indépendants (principalement des professions libérales) et d’auto-entrepreneurs. Sur le fond, les points de difficultés portent sur de nombreux thèmes : immatriculation, radiation, accord de délais de paiement, remboursements, remise des majorations de retard, etc. En 2016, « les demandes de médiation peuvent plus souvent se comprendre ou s’analyser comme des recours gracieux visant à obtenir un avantage ou une dérogation comme la remise de la totalité des majorations de retard […] que de véritables litiges sur le fond », analyse le médiateur.

Vers une généralisation de la médiation ?

Au total, l’enjeu financier lié à l’expérimentation est de l’ordre de 75 000 € pour 2016. Un montant jugé très faible par le médiateur au regard des encaissements de l’Urssaf Île-de-France (plus de 107 milliards d’euros en 2016). Au delà, cela montre selon lui que ce dispositif ne doit pas être compris « comme un possible recouvrement à la carte ou des passe-droits » mais doit être accepté par les services de l’Urssaf comme un « mode alternatif de résolution des litiges dans la branche recouvrement ». Au final, pour asseoir ce dispositif, le médiateur en appelle au législateur. La mesure pourrait être à cette occasion généralisée à l’ensemble de la branche recouvrement.