La métallurgie adapte pour 2019 ses dispositions conventionnelles en matière de formation

PARIS, 4 septembre 2019 – Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé, le 21 décembre, un accord relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance. Signé pour un an, il adapte au nouveau cadre législatif fixé par la loi Avenir professionnel les mesures urgentes pour l’emploi négociées par la branche en septembre 2016. Des dispositions nouvelles sont introduites concernant le contrat de professionnalisation et la formation des travailleurs indépendants.Enfin, la continuité des engagements financiers pris par l’Opca Opcalim est assurée.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui entre progressivement en vigueur jusqu’en 2020, impacte fortement les dispositions conventionnelles de branche de la métallurgie en matière d’emploi et de formation. Face à ce constat, l’UIMM et les fédérations CFDT, CFE-CGC et FO ont adapté, via un accord du 21 décembre 2018, certaines de leurs dispositions conventionnelles à titre transitoire et pour l’année 2019. Ils négocieront, au plus tard au printemps 2019, un accord national sur la formation professionnelle et l’alternance. La métallurgie, qui est partie prenante au nouvel Opco interindustriel décide aussi de s’appuyer, pour un an, sur une gouvernance « resserrée, gage de réactivité et d’efficacité », en confiant l’essentiel des missions à la CPNEFP restreinte.

Mesures urgentes pour l’emploi

La loi précitée permet à un Opco, au-delà des petites entreprises, et si un accord de branche le prévoit, de prendre en charge les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, pendant une durée de trois ans. Le dispositif en faveur de l’emploi de la métallurgie, résultant de l’accord du 23 septembre 2016 reste opérationnel cette année. Le suivi des dossiers est confié, par l’accord du 21 décembre 2018, à la CPNEFP restreinte. Celle-ci adresse aux instances compétentes de l’Opco une recommandation relative à l’enveloppe prévisionnelle de financement et aux conditions de prise en charge des coûts de formation.

Contrats de professionnalisation

Avec pour « ambition de développer le contrat de professionnalisation, pour faire face aux besoins de recrutement », les signataires veulent expérimenter deux nouvelles modalités de ce contrat. Ils décident, d’une part, d’utiliser la disposition (expérimentale) de la loi du 5 septembre 2018, permettant la conclusion d’un contrat de professionnalisation, pour l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco, en accord avec le salarié. Ils décident, d’autre part, en application d’une autre disposition de la loi, de porter à 36 mois la durée maximale de l’action de professionnalisation du contrat, au bénéfice des personnes les plus fragilisées. Il s’agit des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, ainsi que des bénéficiaires des minima sociaux. L’action de professionnalisation peut durer 36 mois, si elle vise l’acquisition d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel ou d’un CQP.

Abondement du CPF

S’agissant de la réforme du CPF, en lieu et place des Opca, les opérateurs de compétences (Opco) seront à l’avenir habilités à abonder le CPF. Pour 2019, l’accord propose au conseil d’administration de l’Opco d’utiliser la faculté, qui lui est ouverte par la loi Avenir professionnel, de financer cet abondement avec la contribution relative au CPF. Il charge la CPNEFP restreinte de la métallurgie d’établir les nouvelles priorités de cet abondement.

Travailleurs indépendants

L’accord prend en compte des dispositions législatives prévoyant qu’un Opco peut gérer, le cas échéant, dans le cadre d’une section particulière, des contributions des travailleurs indépendants. Il s’appuie sur l’article L. 6332-11-1 du Code du travail l’article L. 6332-11-1 du Code du travail, qui ouvre la possibilité à un accord de branche de prévoir que la part de la collecte non affectée au CPF ou au conseil en évolution professionnelle des travailleurs indépendants est gérée au sein d’une section particulière d’un opérateur de compétences. Cette disposition s’adresse aux travailleurs indépendants, relevant du champ d’application de la métallurgie, tel que défini par un accord de 1979.