La mise en place de France compétences au 1er janvier 2019 s’organise

PARIS, 6 novembre 2018 – Deux autres projets de décrets, qui seront examinés le 9 novembre par le Cnefop, organisent la mise en place de France compétences et de sa commission en charge de la certification professionnelle.

Le conseil d’administration (CA) de cette nouvelle instance de gouvernance quadripartite serait composé de 15 membres nommés pour trois ans et rassemblés en cinq collèges regroupant respectivement des représentants de l’État, des régions, des organisations syndicales et patronales et des personnalités qualifiées. Un médiateur serait installé au sein de France compétences notamment pour instruire les réclamations des usagers relatives au CEP. Le budget de l’instance comporterait sept sections financières correspondant à chacune de ses missions de financement : alternance, CPF, formation des demandeurs d’emploi, aide au développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés, CEP, PTP, dépenses de fonctionnement.

Le texte relatif à la répartition des fonds entre ces sections est encore en préparation. Quant à la commission de France compétences qui prendra la place de l’actuelle Commission nationale de la certification professionnelle, la fiche de présentation accompagnant le projet de décret prévoit que sa composition sera «resserrée pour renforcer sa dimension stratégique». Elle ne réunirait plus que 13 titulaires avec voie délibérative, contre 30 aujourd’hui.