La modification du mode de désignation des conseillers prud’homaux prend forme

PARIS, 30 mars 2016 (AFP) – La ministre du Travail a présenté mercredi l’ordonnance permettant de désigner les conseillers prud’homaux en fonction des mesures d’audience des organisations patronales et syndicales, et non plus au suffrage direct, indique le compte-rendu du conseil des ministres.

Depuis 1979 et jusqu’en 2008, les conseillers prud’homaux, quelque 14.500, étaient élus au suffrage direct.

La loi adoptée en décembre 2014 prévoit que leur désignation se fassent désormais en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés et de celle des organisations patronales.

Le gouvernement justifie la suppression de l’élection prud’homale par la chute régulière de la participation des salariés à ce scrutin, à 25% en 2008, ainsi que son coût élevé pour l’État, 87 millions d’euros en 2008.

« Les conseillers prud’hommes seront nommés en 2017 par arrêté conjoint du ministre du travail et du ministre de la justice pour un mandat de quatre ans, à partir des listes établies par les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs représentatives au niveau national », précise le compte-rendu.

L’ordonnance met également en oeuvre le principe de parité entre les femmes et les hommes, prévoyant que les listes de candidats présentées par les organisations devront comporter alternativement des femmes et des hommes.

La mise en oeuvre de cette ordonnance fera l’objet d’un décret en Conseil d’État.

Initialement d’une durée de cinq ans, le mandat des conseillers élus en 2008 a été prolongé de quatre ans, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes, prévu en 2017.

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