La négociation encadrement reprend sans véritables avancées

PARIS, 2 décembre 2019 – Au point mort depuis plusieurs mois, la négociation encadrement a repris le 29 novembre. 

La négociation encadrement a repris le 29 novembre 2019, mais se heurte toujours aux mêmes difficultés. La divergence de fond entre syndicats et patronat n’est toujours pas surmontée. Pour les premiers, cette négociation doit être l’occasion d’apporter une nouvelle définition de l’encadrement au niveau national interprofessionnel, adaptée aux nombreuses évolutions de la situation des cadres. Ce que refuse le patronat. « Ils sont contre toute définition nationale interprofessionnelle de l’encadrement », a regretté Marie-José Kotlicki (CGT). Même son de cloche au sujet du 1,5 prévoyance, qui fait l’objet « d’appréciations juridiques différentes », d’après Éric Pérès (FO). « Pour nous, le 1,5 est obligatoire, pour le Medef, il est supplétif » a-t-il précisé. Cette séance a-t-elle permis aux partenaires sociaux d’avancer sur d’autres points ? Le patronat a proposé aux syndicats un document de travail, et deux nouvelles dates de négociation ont été fixées, les 17 janvier et 5 février 2020.

Un document de 14 orientations en faveur des cadres

Principale avancée de cette séance, le patronat a mis sur la table un document listant 14 orientations en faveur des cadres sur différents enjeux, en particulier sociétaux, socio-économiques et organisationnels et managériaux. Celles-ci constitueraient des « points de repère pour l’interprofessionnel, les branches professionnelles en fonction de leurs situations particulières, les entreprises et les salariés ». «Tous sont invités à s’en saisir et à mener des réflexions à leur niveau », précise le document. En l’état, ces orientations sont toutefois insuffisantes pour rassurer les syndicats. « Le document qu’on nous a remis n’est qu’une liste de point à traiter sans savoir comment ils seront traités », a déclaré Gérard Mardiné (CFE-CGC). « Prochaine étape, on regarde s’il y a des éléments qui manquent aux 14 propositions et on donne un peu de chair à ces thèmes », a renchéri Marylise Léon (CFDT).

Deux nouvelles dates de négociation en 2020

Les partenaires sociaux ont prévu de se revoir rapidement, dès le 17 janvier 2020, puis le 5 février avec pour ambition d’aboutir. Entre-temps, une intersyndicale sur les 14 orientations est prévue le 10 décembre, avant une remise des travaux le 15 décembre au patronat. Ce dernier rendra compte devant ses instances des travaux des organisations syndicales de salariés le 19 décembre et essaiera d’obtenir un mandat de négociation plus précis.

Risque d’enlisement

Mais l’Ugict-CGT, dans un communiqué de presse du 2 décembre 2019 s’interroge sur l’objectif des négociations à venir : « Hubert Mongon à la tête de l’Union des Industries Minières et Métallurgiques, annonce clairement qu’il n’y aura pas d’accord national interprofessionnel. Tel est bien le sens de l’enlisement de négociation nationale : permettre aux branches professionnelles de la court-circuiter pour faire du moins-disant social la règle commune ». Et l’Ugict de conclure : « Le déclassement des cadres ouvre une voie royale au déclassement de l’ensemble des salariés, ouvriers et employés compris ».