La RATP condamnée pour défaut de reclassement d’un salarié handicapé

PARIS, 22 mai 2018 (AFP) – Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la RATP à verser près de 58.000 euros à un salarié reconnu travailleur handicapé, notamment pour défaut de reclassement et harcèlement moral, selon un jugement consulté mardi par l’AFP.

Entré à la régie des transports parisiens en 2010, cet ancien conducteur de bus a fait l’objet « d’avis d’inaptitude définitifs à son poste » l’année suivante, après avoir subi une agression au travail, rappelle le Conseil de prud’hommes dans un jugement daté de la mi-mars.

Or, « le fait d’affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (…), caractérise un manquement à l’obligation de reclassement », est-il écrit.

Le juge prud’homal évoque des « sanctions et retenues sur salaires injustifiées » et condamne la RATP à verser plus de 25.000 euros en rappel de salaire et congés payés induits, une somme « correspondant à la différence entre le salaire qu’il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant son accident ».

Il rappelle que l’agent n’avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite — par ailleurs « pas aux normes, faute d’eau chaude et de cloisonnement avec le cabinet d’aisance » — et travaillait dans un bureau situé « au 2ème étage sans ascenseur ».

« L’absence totale de prise en compte du handicap de son salarié ne peut être justifié par quelques éléments objectifs que ce soit », et le fait que celui-ci « ait pu avoir un comportement ou des propos inacceptables, notamment à l’égard de sa supérieure hiérarchique (…), ne justifie pas pour autant des sanctions et des retenues sur salaires pour des motifs non justifiés », insiste-t-il, le déclarant « victime de faits de harcèlement moral ».

Prenant acte de la décision, la RATP a assuré à l’AFP qu’elle ne concernait qu' »un dossier très spécifique, et (…) n’est aucunement représentative de la politique de l’entreprise vis-à-vis des travailleurs handicapés ».

De son côté, le syndicat (non-représentatif) SGPG-RATP, dont le salarié est secrétaire général adjoint, a, au contraire dénoncé « un traitement aux antipodes des positions et communications de la RATP sur le respect de ses salariés handicapés ».

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