La SNCF dément vouloir raboter les billets avantageux des cheminots

PARIS, 11 septembre 2017 (AFP) – La SNCF a démenti lundi vouloir restreindre les bénéficiaires des billets gratuits ou à tarifs préférentiels accordés aux cheminots et leurs proches, mais la question d’une fiscalisation pour les bénéficiaires reste posée, selon une source syndicale.

« Contrairement à ce que publie ce matin un quotidien national, SNCF ne prévoit aucune modification des bénéficiaires actuels des facilités délivrées aux cheminots et à leurs ayants droits », affirme dans un communiqué la compagnie.

Dans son édition de lundi, le Parisien écrivait que la compagnie entendait limiter les bénéficiaires au noyau familial, c’est-à-dire le cheminot (actif ou retraité), son conjoint et ses enfants. Actuellement, les ascendants (parents, grand-parents) et les beaux-parents y ont droit.

Cette « hypothèse » avait été présentée en juillet aux organisations syndicales, selon un document de la direction consulté par l’AFP. En contrepartie, la SNCF proposait d’étendre ces facilités aux enfants des concubins.

Si ce volet est abandonné, la SNCF précise dans son communiqué que « la question de la digitalisation et de la dématérialisation des pièces nécessaires » est elle « inscrite à l’ordre du jour des discussions avec les organisations syndicales ».

Or, la digitalisation des billets à tarifs préférentiels permettra de tracer les utilisations individuelles de cet avantage en nature, et « derrière » se profile la question de leur « fiscalisation », a commenté auprès de l’AFP Erik Meyer (SUD-rail).

La question de la « fiscalisation » de cet avantage, dans le viseur des Urssaf depuis plusieurs années, fait partie des sujets mis sur la table en juillet, selon le document interne.

Selon le porte-parole de SUD-rail, la SNCF « veut transférer sur les salariés le coût des 20 millions de cotisations par an qu’elle verse aux Urssaf pour cet avantage en nature » via « un net imposable incrémenté ».

Tous les agents SNCF, au statut et contractuels, actifs ou retraités, ont droit aux « facilités de circulation », ainsi que leurs proches. Plus de 1,1 million de bénéficiaires étaient recensés fin 2011, dont environ 15% de cheminots en activité, avait relevé en 2014 la Cour des Comptes en épinglant cet avantage. Dans la foulée, le président de la SNCF avait indiqué souhaité remettre à plat le système, avant d’abandonner le projet.

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