La Tour Eiffel condamnée pour « délit d’entrave » après des travaux en 2012

PARIS, 26 octobre 2016 (AFP) – La Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) a été condamnée pour « délit d’entrave » par le tribunal correctionnel de Paris pour n’avoir pas informé son comité hygiène et sécurité (CHSCT), lors de travaux en 2012, de la présence de taux élevés de plomb dans ses peintures.

La SETE a été condamnée le 11 octobre à 18.700 euros d’amende, ont indiqué la société qui gère le monument parisien et les avocats des plaignants, confirmant à l’AFP une information publiée mercredi dans Le Parisien.

Lors d’une grande opération de rénovation en 2012 sur le pavillon Gustave Eiffel et le pavillon Ferrié, au premier étage de la tour, un inspecteur de la CRAMIF (assurance-maladie d’Ile-de-France) avait constaté lors d’une visite de contrôle en juillet que des opérations étaient effectuées sur des structures plombées, provoquant des risques d’intoxication pour les ouvriers et les visiteurs, selon Mes Valérie Schneider et Thibault de Montbrial.

Le chantier avait été arrêté. Le CHSCT n’avait appris que neuf jours plus tard de la direction que la raison en était la « présence de plomb à des niveaux supérieurs au seuil acceptable », pouvant aller à des taux par endroits 21 fois supérieurs aux normes. Or, ce rapport du bureau Veritas, datant d’avril, n’avait pas été porté à la connaissance du CHSCT.

La directrice générale de la SETE Anne Yannic a reconnu un « retard dans la transmission du document ». « Nous ne contestons pas le bien-fondé de ce défaut d’information », a-t-elle indiqué à l’AFP en précisant que la SETE ne ferait pas appel du jugement, pour laisser le traitement des relations sociales « dans l’entreprise, pas au tribunal ».

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