La vente de l’ex-usine Samsonite d’Hénin-Beaumont jugée illicite

LILLE, 17 mai 2018 (AFP) – La cour d’appel de Douai a jugé jeudi illicite la vente en 2006 de l’usine Samsonite d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) à un repreneur ayant ensuite liquidé l’entreprise, une décision saluée par les anciens salariés qui veulent réclamer de nouveaux dommages-intérêts.

« Le motif annoncé de la cession de l’usine d’Hénin-Beaumont d’éviter la fermeture du site et des licenciements constituait en réalité un transfert de la charge de ces licenciements sur les repreneurs », écrit la cour dans son arrêt dont l’AFP a obtenu copie.

« L’illicéité » de ce « motif » conduit la cour à prononcer la « nullité » de cette vente.

L’usine de valises Samsonite d’Hénin-Beaumont avait été cédée en 2006 à HB Group, entité créée par trois hommes d’affaires qui envisageaient de fabriquer des bagages sans marque et des panneaux photovoltaïques.

La nouvelle société, rebaptisée Energy Plast, avait cependant été liquidée en 2007, entraînant le licenciement de 200 salariés, financé par les fonds publics AGS.

Les trois dirigeants, qui avaient reçu plusieurs millions d’euros d’aide de Samsonite pour la reconversion, avaient été définitivement condamnés en 2014 à des peines de prison ferme pour avoir provoqué la banqueroute de l’entreprise.

La vente avait été annulée dès 2008 par le TGI de Béthune, mais la cour d’appel de Douai avait infirmé le jugement en 2015, lui-même cassé à son tour par la cour de cassation en 2017, qui l’avait renvoyé à la cour d’appel de Douai pour une décision sur le fond.

« C’est une victoire extrêmement importante. Elle va donner des repères jurisprudentielles dans d’autres procédures de défaisance sociale. Elle va aussi nous permettre de demander au TGI de Paris de tirer les conséquence de cette vente frauduleuse en terme de dommages-intérêts pour les salariés à l’encontre de Bain Capital, holding contrôlant alors Samsonite », s’est félicité auprès de l’AFP Me Fiodor Rilov. Il a précisé que, dans cette optique, une audience devant le TGI de Paris était fixée le 12 juin.

« Je suis très satisfaite, c’est super pour nous. Quand vous allez au tribunal devant les juges, vous n’avez jamais l’impression que c’est vous qui allez gagner… », s’est aussi réjouie auprès de l’AFP Brigitte Petit, de l’association AC Samsonite qui revendique 160 membres, ex-salariée.

Les avocats de Samsonite n’étaient pas joignables en fin de journée.

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