L’accord sur les intermittents sera applicable au 1er août (Hollande)

ARLES, 7 juillet 2016 (AFP) – L’accord sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle va être « très rapidement » transposé dans le droit « pour une application au 1er août prochain », a annoncé jeudi François Hollande.

L’accord auquel les partenaires sociaux sont parvenus fin avril « va constituer un progrès considérable » pour le secteur de la culture, a-t-il fait valoir lors d’un discours prononcé à Arles.

Il va permettre de « revenir à la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents pour avoir droit à l’intermittence », a-t-il poursuivi.

« Pour la première fois, il a été possible, grâce à une loi votée en août 2015, pour les partenaires sociaux du secteur culturel de négocier directement ces annexes » relatives à l’assurance-chômage, a-t-il fait valoir.

Le texte de transposition de l’accord sera publié « au plus tard mi-juillet », a-t-il confirmé.

A la mi-juin, après l’échec des négociations sur l’assurance chômage, la ministre du Travail Myriam El Khomri avait déjà annoncé que le gouvernement transposerait « sans attendre » l’accord unanime sur le régime des intermittents conclu par les professionnels du spectacle en avril. Le décret sera publié au Journal officiel d’ici à la mi-juillet, avait-elle alors précisé.

fbe/mdm/er