L’activité des institutions de prévoyance en baisse de 1,6% en 2015 (Ctip)

PARIS, 6 juin 2016 (AFP) – Les 38 institutions de prévoyance, spécialisées dans la protection sociale des salariés, ont perçu 13,1 milliards d’euros de cotisations en 2015, une baisse de 1,6% en un an en partie liée aux réformes survenues dans le domaine de la complémentaire santé, a annoncé lundi leur représentant, le Ctip.

Gérées paritairement par les partenaires sociaux et sans but lucratif, les institutions de prévoyance (IP) couvraient en 2015 7,2 millions de salariés en santé, et 13 millions en prévoyance (décès, incapacité, invalidité, dépendance, ou encore retraite supplémentaire), soit 200.000 de moins qu’en 2014.

L’année dernière, les cotisations perçues « se sont élevées à 13,1 milliards d’euros, en repli de 1,6% » par rapport à 2014, où elles avaient atteint 13,3 milliards d’euros, a déclaré le directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Ctip, Bertrand Poivin-Champeaux.

En santé, les IP ont enregistré une « très légère » progression de 0,6%, avec un peu plus de 6,2 millions d’euros de cotisations. Une « relative stabilité » qui, selon M. Poivin-Champeaux, « s’explique par une concurrence exacerbée en 2015 » à l’approche de la généralisation des complémentaires santé en entreprise, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en vertu de l’accord national interprofessionnel (Ani) de 2013.

« Il y a eu beaucoup de nouveaux acteurs (assurances privées, mutuelles, ndlr) sur le marché » des contrats collectifs, spécialité des IP, a rappelé M. Poivin-Champeaux. Or « les IP n’ont pas voulu aller sur le terrain des produits low cost » et ont préféré « préserver leurs équilibres techniques », fait-il valoir.

En moyenne, les IP ont versé 86,5 euros de prestations pour 100 euros de cotisations en santé, un taux « en légère baisse mais qui reste parmi les plus élevés du secteur ».

En outre, la réforme des contrats dits responsables, qui permettent de profiter d’avantages fiscaux en fonction de certains critères et concernent la grande majorité des offres en complémentaires santé, a monopolisé l’attention à la fois des organismes complémentaires et des entreprises.

Elle a aussi relégué d’autres postes d’activité au second plan. La partie prévoyance a ainsi enregistré un recul « de 3,5% des cotisations en 2015 », à 5,9 milliards d’euros. Cela s’explique aussi par les « fortes progressions » survenues en 2013 (+6%) et 2014 (+7%) et par la « baisse de la masse salariale » subie dans certains secteurs comme le BTP.

Au total, les membres du Ctip ont malgré tout enregistré un résultat net positif de 99 millions d’euros, souligne-t-il.

Preuve, selon Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip, de leur « solidité financière ».

S’il est « encore trop tôt pour dresser un bilan » de l’Ani, qui fait craindre des garanties au rabais, M. Lacam observe que dans les contrats recommandés par les branches, « la couverture de l’ayant-droit devient l’exception ». Et les « employeurs majoritairement ne financent plus que 50% » des contrats de salariés, soit le minimum requis par la loi, souligne M. Lacam.

C’est dans ce contexte que le Ctip souhaite créer, en partenariat avec les représentants des assurances et des mutuelles, un observatoire pour « analyser l’évolution du marché collectif en prévoyance et en santé ».

La contraction à l’oeuvre dans le secteur n’a pas épargné les IP. En 2004, le Ctip en recensait 72, contre une cinquantaine en 2012 et moins d’une quarantaine aujourd’hui.

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