L’activité partielle est de nouveau élargie pour faire face à la crise sanitaire

PARIS, 20 avril 2020 – Pour les salariés vulnérables ou gardant un enfant, qui bénéficient d’un arrêt de travail jusqu’au 30 avril 2020, l’indemnité d’activité partielle prendra la suite des indemnités journalières.

Deux catégories de personnes devraient pouvoir être placées en activité partielle à compter du 1er mai 2020 : les salariés de droit privé qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (comme les travailleurs handicapés et ceux souffrant d’une vulnérabilité particulière), à l’exception de ceux isolés du fait de leur contact rapproché avec une personne malade du Covid-19 ou du fait de leur retour d’une zone de circulation active du Covid-19 ; les salariés de droit privé parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une telle mesure. C’est ce que prévoit un amendement au second PLFR pour 2020 (art. 10 nouveau), voté par les députés le 17 avril et qui devrait l’être normalement le 21 avril par les sénateurs. Les salariés concernés seraient placés en activité partielle et indemnisés par l’employeur selon le droit commun de ce dispositif (70 % du salaire brut dans la limite d’un plafond à 4,5 Smic et d’un plancher d’indemnisation au niveau du Smic net).

De même, leur employeur percevrait normalement l’allocation d’activité partielle couvrant 100 % de cette indemnité. Cette mesure devrait être principalement mobilisée jusqu’au 11 mai, date prévue de la fin du confinement et de réouverture des écoles. Le 17 avril, le ministère du Travail indiquait à la presse que 1,7 million de salariés gardant un enfant et 400 000 personnes vulnérables étaient concernées. Après le 11 mai, cette mesure restera mobilisable. Elle autorisera notamment les parents d’enfants dont l’école n’a rouvert que partiellement à être placés en activité partielle par demi-journée. Selon le gouvernement, cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées. Sans elle, « le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à cinq ans, par exemple ».

Un recours individualisé à l’activité partielle

Pour faciliter un déconfinement progressif, une future ordonnance doit permettre un recours à l’activité partielle individualisé, alors qu’en temps normal le dispositif ne peut être mobilisé que collectivement. Cette mesure bénéficierait aux salariés vulnérables ou gardant un enfant, mais pourrait également être mobilisée pour l’ensemble des salariés. Elle permettrait par exemple de mettre en activité partielle un salarié désigné, appartenant à un service où tous les autres salariés ont repris leur poste, et donc de s’adapter à la situation de chacun. Cette mesure ne serait cependant ouverte que sous une condition stricte de dialogue social : soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise, soit après la conclusion d’un accord collectif.