L’administration du travail dégaine ses instructions pour faire face au Covid-19

PARIS, 18 mars 2020 – Pour gérer la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, Yves Struillou, directeur général du travail (DGT), a adressé, le 13 mars, trois instructions aux acteurs de l’administration du travail, dont les agents de contrôle. Au menu : dérogations à la durée du travail, exercice du droit d’alerte, remontée des informations et organisation des services d’inspection du travail.

Dans trois instructions du 13 mars 2020, le DGT donne ses consignes pour mettre en ordre de bataille l’inspection du travail durant la pandémie de Covid-19. Il ajuste également les modalités de traitement des demandes de dérogation à la durée du travail afin de faire face à l’afflux de demandes urgentes liées à la pandémie.

Aménagement des demandes de dérogation à la durée du travail…

Une instruction aménage les règles de compétence territoriale issues de l’instruction DGT n° 2010/06 du 29 juillet 2010 «pour permettre un traitement rapide et cohérent des demandes de dérogation en matière de durée du travail » dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Les autres modalités de la demande de dérogation ne sont pas modifiées. De manière transitoire, l’autorité compétente (inspecteur du travail ou Direccte) pour traiter ces demandes est celle dont relève le siège social de l’entreprise pour l’ensemble des salariés concernés, quel que soit leur lieu de travail, même si l’entreprise comporte plusieurs établissements. Si la demande est adressée à l’autorité compétence pour l’établissement, il appartient à celle-ci de la communiquer sans délai à l’autorité compétente pour le siège social avec toutes les informations nécessaires. Cette mesure s’applique : « pendant la durée de la crise liée à la pandémie» et jusqu’au 31 août 2020 au plus tard ; pour les « entreprises dont l’activité est directement ou indirectement impactée par la pandémie, dès lors que le lien est avéré ».

Dans ce cadre, la demande de dérogation doit être motivée directement ou indirectement par la pandémie et limitée aux postes indispensables à l’activité économique de l’entreprise. Pour les entreprises dont l’activité n’est pas impactée par la pandémie.

…en vue de l’augmentation de l’activité de certains secteurs

En raison de la situation exceptionnelle liée à la pandémie, le Directeur général du travail demande aux services «une approche pragmatique et compréhensive » et «dès lors que les éléments d’appréciation sont complets, […] une réponse dans un délai de cinq jours ». En effet, explique-t-il, «la pandémie peut engendrer une augmentation de l’activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d’absentéisme massif pouvant résulter tant des mesures de confinement que de la maladie ». « Il est donc attendu, dans les prochains jours, une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, soit pour maintenir la production ou un service […] comme dans le secteur de la production d’énergie, soit pour faire face à une demande de production accrue comme dans le secteur de l’industrie agro-alimentaire », ajoute-t-il. Une fois que l’autorité compétente a statué sur la demande de dérogation, la décision, précise l’instruction, doit être transmise aux représentants du personnel des différents établissements concernés, à chaque administration du travail compétente pour les établissements concernés, ainsi qu’à la cellule de crise de la DGT.

Par ailleurs, l’instruction indique que des mesures législatives et réglementaires sont envisagées «pour simplifier le régime de dérogation à certaines règles relatives à la durée du travail », notamment pour «les secteurs essentiels à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique ».

Consignes particulières en matière de droit d’alerte

Dans une deuxième instruction, le DGT rappelle qu’en cas d’exercice du droit d’alerte par un membre du CSE pour danger grave et imminent (DGI), « l’inspecteur du travail n’a pas à se prononcer sur la réalité du DGI » : « Il appartient uniquement au juge de trancher ce point, s’il est saisi. » « En revanche, l’inspecteur du travail peut être saisi, dans le cadre d’un désaccord entre l’employeur et le CSE, sur les mesures à prendre suite à un droit d’alerte », ajoute-t-il. Dans ce cas, l’inspecteur peut « mener une enquête qui lui permettra d’agir en fonction de ses constats ». Les saisines de l’inspecteur à la suite d’un tel désaccord « feront l’objet d’une information préalable de la DGT par les Direccte », demande Yves Struillou, « afin d’assurer la cohérence des positions retenues au niveau national ».

Remontée des informations du terrain sur le Covid-19

Le DGT demande à l’administration du travail de transmettre à la cellule de gestion de crise toutes les informations relatives au coronavirus, puis de les actualiser, dont notamment celles portant sur : l’exercice du droit de retrait par des salariés ; l’exercice du droit l’alerte pour DGI par les représentants du personnel ; les demandes de dérogation en matière de durée du travail ; l’état d’avancement des plans de continuité de l’activité (PCA) et le taux de couverture des entreprises par un PCA ; les situations importantes de contamination par le Covid-19, avérées ou suspectées, dans le cadre professionnel ; les difficultés rencontrées dans l’exercice des missions de contrôle ou lors de la réception du public.

Adaptation de l’organisation des services d’inspection du travail

Dans une troisième instruction, Yves Struillou présente les mesures d’organisation des services d’inspection du travail pendant la pandémie de Covid- 19. Les agents doivent bien sûr « rappeler [aux usagers] les règles applicables en matière de santé-sécurité et veiller à leur application », mais aussi « contribuer à la diffusion des informations utiles pour faciliter la continuité de l’activité des entreprises ou leur permettre d’accéder aux dispositifs de soutien prévus par les pouvoirs publics » (PCA, activité partielle et fonds national de l’emploi – formation, en particulier).

L’instruction décline les axes de priorisation des actions de contrôle en fonction de la disponibilité des agents : accident du travail grave ou mortel, alerte et/ou retrait pour danger grave et imminent, atteinte graves à la personne, à l’intégrité physique ou morale ou à la dignité (harcèlement sexuel, maltraitance des jeunes travailleurs et apprentis, hébergement indigne, traite des êtres humains…) ; atteinte aux libertés et droits fondamentaux (discrimination, non-respect de la liberté syndicale, entrave au comité social et économique, non-paiement du salaire, travail non déclaré, fraude au détachement lorsque sont concernés des travailleurs vulnérables…) ; plainte dont l’objet ne se rapporte pas aux priorités précitées.

« En revanche, les interventions dont la réalisation n’est pas indispensable et qui peuvent être différées, doivent être suspendues et reportées », ajoute le Directeur général du travail. Il estime qu’«une adaptation de la politique de contrôle est par ailleurs nécessaire pour tenir compte des situations ou difficultés particulières auxquelles les entreprises peuvent être confrontées conjoncturellement du fait de l’épidémie ». Enfin, s’agissant des services de renseignement, « il s’agit de privilégier les échanges par téléphone et messagerie électronique », en invitant les usagers à « appeler le numéro unique de renseignements : 0806000126. »