L’aide unique aux employeurs d’apprentis devrait s’élever à 7 325 € sur trois ans

PARIS, 11 décembre 2018 – Un projet de décret, examiné par le Cnefop le 11 décembre 2018, prévoit de fixer le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti au maximum à 4 125 € la première année du contrat, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.

Au 1er janvier 2019, une aide unique versée par l’État remplacera les trois aides à l’embauche d’apprentis (les deux primes régionales, l’une pour les TPE, l’autre pour les entreprises de moins de 250 salariés et l’aide TPE jeunes apprentis), le crédit d’impôt apprentissage, ainsi que l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés. Un projet de décret prévoit les modalités d’application de ce dispositif issu de la loi Avenir professionnel.

Aide forfaitaire dégressive pour les PME

Conformément à la loi, l’aide unique aux employeurs d’apprentis sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. D’après le projet de décret, l’effectif de l’entreprise serait apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus. Le montant de cette aide serait fixé au maximum, à : 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ; 2 000 € au titre de la deuxième année ; 1 200 € au titre de la troisième année. L’aide serait maintenue lorsque la durée du contrat d’apprentissage dépasserait les trois ans (échec à l’examen, travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau) et son montant maximum serait à nouveau de 1 200 € au titre de la quatrième année.

Conditions de versement de l’aide

Le bénéfice de l’aide serait subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’Opco (opérateur de compétences). Aucune demande de l’employeur ne serait donc nécessaire. L’Opco vérifierait les conditions d’éligibilité et recueillerait les informations nécessaires au paiement de l’aide auprès de l’employeur. La transmission de ces données à l’agence de services et de paiement (ASP), gestionnaire de l’aide, vaudrait décision d’attribution. À leur réception, l’ASP verserait les sommes correspondant aux mois déjà travaillés attestés par les DSN (déclaration sociale nominative).

En attente d’une DSN, l’ASP verserait un acompte à hauteur d’un mois. En effet, l’aide serait versée chaque mois par anticipation du versement de la rémunération et l’exécution du contrat serait appréciée mensuellement grâce à l’envoi de la DSN par l’employeur. Le versement serait donc suspendu en l’absence de déclaration. Le projet de décret précise de manière traditionnelle que l’aide cesserait d’être due au titre du mois suivant une éventuelle rupture du contrat. Elle ne serait pas non plus versée pour les mois au cours desquels le contrat est suspendu sans maintien de la rémunération.