L’arsenal du gouvernement dans la « guerre économique » contre le coronavirus

 PARIS, 24 mars 2020 (AFP) – Chômage partiel, fonds de solidarité pour les micro-entrepreneurs, éventuelles nationalisations: tour d’horizon de l’arsenal déployé par le gouvernement pour gagner la « guerre économique » contre le coronavirus.

Report ou annulation de charges

Avec 32 milliards d’euros sur le seul mois de mars, cette mesure constitue l’essentiel des 45 milliards d’euros de mobilisation « immédiate », annoncée la semaine dernière par le gouvernement.

Il s’agit de permettre aux entreprises durement touchées par l’impact du coronavirus de reporter le paiement de leurs charges fiscales et sociales. Les impôts indirects (TVA, etc.) ne sont pas concernés.

Mardi, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a précisé que des annulations pures et simples de charges seraient envisageables « quand il y a un risque de faillite » lié directement à la crise.

En revanche, « l’Etat ne prendra pas en charge les pertes d’exploitation des commerces », a prévenu le ministre la semaine dernière.

Chômage partiel

Le gouvernement a largement ouvert ce dispositif qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l’Etat à hauteur du Smic.

Désormais, l’Etat prendra en charge 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 Smic.

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer une demande et le dispositif est également ouvert aux personnes employées à domicile.

Au total, le gouvernement a prévu d’y consacrer 8,5 milliards d’euros sur deux mois. Mais avec déjà 730.000 salariés concernés en quelques jours, Bruno Le Maire a reconnu mardi que « ça sera davantage ».

Fonds de solidarité

Doté de 2 milliards d’euros environ, il est dédié aux très petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et qui soit auront perdu 70% de leur activité en mars 2020 par rapport à mars 2019, soit ont été obligés de fermer à cause du confinement.

La direction des finances publiques (DGFip) compensera la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1.500 euros à toute entreprise qui remplira ces conditions.

Au total, Bercy estime que 600.000 entreprises seront concernées, soit environ 1 milliard d’euros de dépense publique sur un mois.

« Au cas par cas », le gouvernement regardera s’il peut aller au-delà de 1.500 euros.

Les régions vont contribuer à ce fonds à hauteur de 250 millions d’euros, les compagnies d’assurances « à hauteur de 200 millions d’euros ».

Suspension de factures et de prêts

Les petites entreprises, les très petites entreprises (TPE) et les microentrepreneurs en difficulté bénéficieront d’une suspension du paiement de leurs factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers, a annoncé lundi dernier Emmanuel Macron.

Le gouvernement a négocié avec les différents fournisseurs d’énergie. Pour les loyers, les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres à suspendre les loyers pour les TPE et PME obligées d’interrompre leur activité.

Les assureurs, dont certains sont propriétaires de parcs immobiliers dans le cadre de leur politique de gestion d’actifs, se sont ainsi engagés lundi à différer le paiement des loyers pour ces entreprises.

300 milliards de garantie de crédits

Les réseaux des grands groupes bancaires français commercialiseront dès mercredi des prêts d’un genre nouveau, garantis par l’État qui a défini une enveloppe totale de 300 milliards d’euros.

Ces prêts doivent permettre aux entreprises de surmonter les difficultés temporaires de trésorerie liées au confinement de la population et l’arrêt de l’activité économique.

Seules seront exclues de ce dispositif les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’entreprise pourra choisir de rembourser ce prêt immédiatement ou progressivement pendant cinq ans.

En parallèle, les banques se sont engagées mi-mars à analyser les situations difficiles et « prendre des décisions en moins de cinq jours », à décaler « des remboursements de crédits jusqu’à six mois sans frais et sans pénalités pour favoriser au maximum les trésoreries ».

Délais de paiement

Le ministère de l’Economie a mis en place un « comité de crise » sur les délais de paiement, sous l’égide notamment du médiateur du crédit et des organisations patronales (Afep, Medef, CPME, U2P), auquel les entreprises victimes d’impayés pourront s’adresser. Bercy et la Banque de France veulent « désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement ».

Les mauvais payeurs seront privés de la garantie des crédits par l’Etat.

Orange, emboitant le pas de Free, a annoncé mardi qu’il mobilisait 300 millions d’euros pour payer comptant ses partenaires artisans, TPE et PME.

Nationalisations éventuelles

Bruno Le Maire n’a pas exclu que l’Etat soutienne directement certaines entreprises via une intervention à leur capital.

« Je n’hésiterai pas à employer tous les moyens qui sont à ma disposition pour protéger les grandes entreprises françaises », a-t-il affirmé la semaine dernière. « Cela peut passer par de la capitalisation ou une prise de participation. Je peux même employer le terme de nationalisation si nécessaire », a-t-il ajouté.

Le gouvernement a établi une « liste » d’entreprises industrielles qui pourraient avoir besoin d’un tel soutien, sans préciser lesquelles.

Air France-KLM ou Renault, très malmenées, pourraient être concernées.

Prime défiscalisée

Les entreprises peuvent verser jusqu’au 30 juin à leurs salariés mobilisés pendant la crise sanitaire une prime défiscalisée de 1.000 euros.

Elle est soumise à un accord d’intéressement dans les entreprises, sauf celles de moins de 250 salariés, a annoncé Bruno Le Maire mardi.

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