L’artisanat du bâtiment invite le prochain gouvernement à « penser petit d’abord »

PARIS, 26 janvier 2017 (AFP) – Les entreprises artisanales du bâtiment appellent le prochain gouvernement à « penser petit d’abord » en facilitant l’accès des PME aux marchés publics et en organisant une « concurrence saine et loyale », avec des sanctions accrues contre la fraude au travail détaché.

A environ 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, le 23 avril, le secteur, dont l’activité repart après quatre ans de déprime, souhaite des « gouvernants attentifs aux petites entreprises », a expliqué jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

Celles-ci « évitent au maximum de licencier, y compris en période de crise, ne délocalisent pas leur production, paient leurs impôts en France et réinvestissent le reste dans l’économie locale », a fait valoir Patrick Liébus, président de la Capeb, lors d’une conférence de presse.

Il invite le prochain gouvernement à « penser petit d’abord », en ayant « une vision de long terme » pour les 386.500 entreprises artisanales du bâtiment qui réalisent 81 milliards de chiffre d’affaires et emploient 640.000 salariés.

Les artisans souhaitent que l’Etat organise une « concurrence saine et loyale » en facilitant l’accès des PME aux marchés publics et en incitant les acheteurs publics à écarter « systématiquement les offres anormalement basses et les offres variables ».

Les entreprises qui favorisent l’insertion par l’apprentissage et les contrats de professionnalisation pourraient ainsi être valorisées.

Et la fraude au travail détaché, particulièrement importante dans le secteur du bâtiment, doit être davantage combattue avec un renforcement des contrôles et des sanctions appliquées, amendes et arrêt des chantiers.

La Capeb souhaite notamment la suppression du détachement via les sociétés d’intérim, l’introduction d’une durée maximum de détachement inférieure à 6 mois et l’obligation pour les salariés détachés d’avoir 6 mois d’ancienneté au minimum dans l’entreprise du pays d’origine.

Sur 1,92 million de travailleurs détachés dans l’Union européenne, 40% travaillent dans le secteur de la construction, et la directive européenne de 1996 qui régit le travail détaché est en cours de révision.

– ‘Clause Molière’ –

Proposé en mars 2016 par la Commission européenne, un projet de révision visant à aligner les conditions de travail des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux s’est heurté au refus de 11 pays, en majorité d’Europe de l’est.

Pour lutter contre le « dumping social », les artisans du bâtiment veulent que les donneurs d’ordre appliquent la « clause Molière »: l’obligation pour les ouvriers de parler français sur un chantier ou, à défaut, celle pour les entreprises d’employer un traducteur afin qu’il traduise les consignes de sécurité.

La Capeb souhaite aussi que le prochain gouvernement supprime la primauté donnée par la loi Travail aux accords d’entreprise sur les conventions des branches professionnelles, une disposition qui, selon elle, « ouvre un boulevard aux grandes entreprises, bien mieux outillées en matière de négociations sociales ».

Les grandes entreprises « peuvent désormais chercher à imposer à leurs salariés des conditions de travail et de rémunération inférieures à celles auxquelles les petites entreprises, fidèles aux conventions de branche, continuent d’être soumises », plaide M. Liébus.

La reconduction de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique, du Prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif fiscal Pinel, la « révision intégrale » du compte pénibilité et l’obligation, pour les plateformes numériques basées sur le « modèle Uber », de respecter le droit fiscal et de « contribuer équitablement au système social », font aussi partie des souhaits des artisans du bâtiment.

En 2016, l’activité du secteur a progressé de 1,5%, après un recul de 2% en 2015, portée par un volume de travaux en construction neuve en forte hausse (+2,5%) tandis que l’entretien-rénovation redémarrait doucement (+0,5%).

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