L’Assemblée adopte en dernière lecture le projet de loi sur les réseaux des CCI

PARIS, 17 février 2016 (AFP) – L’Assemblée a adopté mercredi la version née d’un compromis avec les sénateurs du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui vise notamment à prendre en compte la nouvelle organisation territoriale.

Un accord avait été trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) sur ce texte qui devra désormais être validé au Sénat le 2 mars.

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, a salué dans l’hémicycle un texte qui « est attendu par les réseaux consulaires », les CCI et les CMA, car il « leur permettra de disposer de tous les outils nécessaires pour mener à bien leur réorganisation ».

Le projet vise notamment à permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et ouvre la possibilité aux CMA départementales de se regrouper en CMA interdépartementales.

L’accord en commission mixte paritaire a notamment porté sur l’affectation aux CCI rurales géographiquement isolées du quart au moins du fonds de modernisation et de solidarité destiné à être alloué par les CCI de région.

Députés et sénateurs souhaitaient fortement trouver un compromis, en partie parce que les élections des membres titulaires des CCI prévues fin 2015 avaient été reportées au mois de novembre 2016. Ils ne souhaitaient pas voir les élections reportées une seconde fois.

Le président de CCI France André Marcon avait salué la semaine dernière cet accord, qui répond aux attentes « en respectant les grandes orientations de réorganisation du réseau des CCI », « en privilégiant une carte consulaire décidée par les élus des CCI réunis en région dans l’intérêt des entreprises et des territoires » et « en donnant aux CCI tous les outils permettant d’organiser sereinement les prochaines élections consulaires ».

Les CCI et les CMA, constitués d’établissements publics, ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage.

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