L’Assemblée adopte largement en première lecture le projet de loi Pacte pour les entreprises

PARIS, 9 octobre 2018 (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté largement mardi en première lecture le projet de loi Pacte de Bruno Le Maire, visant à faciliter le cycle de vie des entreprises, à mieux associer les salariés et à donner de la vigueur à la croissance, avec des privatisations à la clé.

Le texte a été approuvé par 361 voix contre 84, et 103 abstentions, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem et des deux tiers des UDI-Agir. La gauche a voté contre, alors que les Républicains se sont en grande majorité abstenus, les oppositions déplorant un texte « fourre-tout » et « une occasion manquée ».

Le ministre de l’Economie n’a lui cessé de défendre « la cohérence » de ce « plan d’action », ancré dans la logique « pro-entreprises » défendue par le chef de l’Etat. « Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l’économie de se redresser », a affirmé le ministre après le scrutin.

Deux semaines de débat ont été nécessaires pour examiner ce projet de loi copieux: plus de 140 articles, après leur doublement en commission, allant de la suppression des seuils sociaux à l’encouragement de l’épargne salariale en passant par la réduction de 6 à 4 semaines de la durée légale des soldes.

Le principal point d’achoppement avec les oppositions est venu des privatisations d’ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux. Droite et gauche ont reproché au gouvernement de vouloir brader « les bijoux de famille ».

Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé « une erreur de privatiser les derniers grands instruments dont dispose le pays », regrettant de « brancher le tissu des entreprises avec la planète finance ». Pour le socialiste Dominique Potier, c’est « une erreur de calcul et de stratégie à long terme ».

Plus généralement, « vous avez fait beaucoup de mousse pour vanter une révolution à l’oeuvre, c’est en réalité une révolution libérale », a dénoncé le communiste Pierre Dharréville.

Daniel Fasquelle (LR) a pour sa part taclé « un texte insuffisant, incomplet et qui pourrait complexifier la vie des entreprises sur certains points », en souhaitant que le Sénat l’améliore.

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