L’Assemblée retoque une proposition de loi UDI sur le travail dominical dans les centres commerciaux

PARIS, 24 novembre 2016 (AFP) – L’Assemblée a retoqué jeudi une proposition de loi UDI destinée à empêcher que les petits commerces ne soient obligés d’ouvrir le dimanche dans des centres commerciaux, le gouvernement arguant « de difficultés » même si le texte aborde un « vrai problème ».

La proposition de loi a été renvoyée en commission par 20 voix contre 6, à l’initiative des socialistes avec l’appui des radicaux de gauche, tandis que les élus LR et Front de gauche lui avaient apporté leur soutien.

Le président du parti centriste, Jean-Christophe Lagarde, voulait « corriger » un effet de la loi Macron qui a étendu à 12 le nombre de dimanches dits « du maire », contre 5 auparavant.

Selon le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis), l’idée était de faire en sorte que les petits commerçants « disposent d’un verrou pour s’opposer au bon vouloir des grandes enseignes » lorsqu’ils exercent dans un centre commercial, au nombre de 800 en France.

Les centres commerciaux rassemblent à la fois des grandes enseignes et des commerçants indépendants, se regroupant dans des groupements d’intérêt économique et commercial (GIE). Dans ce cadre, ils s’engagent à respecter des jours et horaires d’ouvertures communs.

Or depuis la loi Macron, « de nombreux petits commerçants » se retrouvent « contraints » par leur GIE, signé avant, à ouvrir des dimanches et jours fériés supplémentaires, sous peine de pénalités financières, a indiqué l’élu centriste. Il a rappelé « le cas le plus emblématique » d’un centre commercial du Grand Var où des commerçants s’étaient vus infliger des pénalités allant jusqu’à 186.000 euros pour avoir refusé d’ouvrir, pénalité finalement revue en baisse.

Le texte entendait donc interdire dans les GIE des clauses contraignant à ces ouvertures lors des « dimanches du maire » ou les jours fériés.

Tout en estimant que la proposition de loi traitait « un vrai problème », le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, a notamment pointé « des difficultés » en ce qui concerne son articulation avec le Code du travail, et un risque d' »entorse à la liberté des contrats », jugeant « nécessaire » un « réexamen approfondi » en commission.

La « dynamique enclenchée » par la loi Macron « est toute récente et bien évidemment, il serait malvenu d’en briser la cohérence », a-t-il aussi affirmé.

Allusion à la primaire en cours, M. Lagarde, soutien d’Alain Juppé, a jugé « assez paradoxal » qu’en ces temps où certains évoquent « le caractère très libéral, voire ultra-libéral » des débats au sein de l’opposition, de voir que « finalement » c’est la droite « qui souhaiterait préserver les salariés et les petits commerçants le dimanche ».

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