L’Assemblée valide le Pacte du gouvernement pour les entreprises

PARIS, 9 octobre 2018 (AFP) – Faciliter la vie des entreprises, mieux associer les salariés et donner de la vigueur à la croissance, avec des privatisations à la clé: l’Assemblée nationale a adopté largement en première lecture mardi le tentaculaire projet de loi Pacte, un texte inabouti selon l’opposition.

Porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adopté par 361 voix contre 84, et 103 abstentions, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem et des deux tiers des UDI-Agir.

La gauche a voté contre, alors que les Républicains se sont en grande majorité abstenus, les oppositions déplorant un texte « fourre-tout » et « une occasion manquée ».

Le ministre de l’Economie n’a lui cessé de défendre « la cohérence » de ce « plan d’action », ancré dans la logique « pro-entreprises » défendue par le chef de l’État. « Pacte apporte une pierre nouvelle à cet édifice qui va permettre à chaque Français de vivre de son travail et à l’économie de se redresser », a affirmé le ministre après le scrutin.

Principale organisation patronale, le Medef a salué « des mesures positives », tout en incitant « à aller plus loin » et à « redonner une véritable cohérence à la politique économique du gouvernement », via la politique fiscale.

Deux semaines de débat ont été nécessaires pour examiner le copieux projet de loi: plus de 140 articles, après leur doublement en commission, allant de la suppression des seuils sociaux à l’encouragement de l’épargne salariale en passant par la réduction de 6 à 4 semaines de la durée légale des soldes.

– « Planète finance » –

Principale pierre d’achoppement: les privatisations d’ADP (ex-Aéroports de Paris) et de la Française des jeux. Droite et gauche ont reproché au gouvernement de vouloir brader « les bijoux de famille ».

Les cessions d’actifs dans ADP, la FDJ et également Engie (ex-GDF Suez) doivent contribuer à alimenter, à raison de 250 millions par an, un fonds de 10 milliards destiné à financer des projets innovants.

« 250 millions d’euros par an (…) c’est très très peu » au regard des dividendes actuels, a estimé Daniel Fasquelle (LR). Si une partie des élus UDI-Agir a refusé de voter le texte, c’est justement en raison du désengagement de l’État dans ADP, a expliqué Laure de la Raudière.

Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé « une erreur de privatiser les derniers grands instruments dont dispose le pays (….), source de revenus pour l’État », regrettant que soit « branché le tissu des entreprises avec la planète finance ». Pour le socialiste Dominique Potier, c’est « une erreur de calcul et de stratégie à long terme ».

Plus généralement, « vous avez fait beaucoup de mousse pour vanter une révolution à l’oeuvre, c’est en réalité une révolution libérale », a dénoncé le communiste Pierre Dharréville, critiquant notamment le premier jalon posé pour un changement d’actionnariat de La Poste.

Cela doit permettre à la Caisse des dépôts d’en devenir l’actionnaire majoritaire, avec pour enjeu d’impulser fin 2019 la création d’un grand pôle public de banque et d’assurances. « La Poste deviendra un opérateur bancaire comme les autres », a déploré l’élu des Bouches-du-Rhône.

Le projet de loi, qui entend permettre rendre les entreprises plus « justes », n’est qu’une « coquille vide qui n’a pas tenu ses promesses en matière de partage des richesses », a estimé sur Twitter Oxfam, citant la mesure de publication des écarts de salaire au sein d’une même entreprise, jugée par l’ONG comme par toute la gauche trop limitée.

A droite, Daniel Fasquelle (LR) a jugé l’ensemble du projet de loi « insuffisant » et « incomplet ». Il pourrait même « complexifier la vie des entreprises sur certains points », a ajouté le député du Pas-de-Calais avec le souhait que le Sénat l’améliore.

Le Sénat doit à son tour examiner le texte, en vue d’une adoption définitive courant 2019.

ll/reb/cs/sd