L’Assemblée vote un allègement de cotisations accru pour les particuliers employeurs

PARIS, 4 décembre 2015 (AFP) – L’Assemblée nationale a décidé vendredi de porter à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs.

La réduction est actuellement de 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d’enfants de 6 à 13 ans.

Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, portant la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées, aide-ménagère…). La mesure s’appliquera aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015.

Le coût est évalué à 18,8 millions d’euros dès 2015 et 225 millions en année pleine pour le budget de l’Etat.

« Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs », a déclaré dans l’hémicycle le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Il a jugé la période favorable à une telle évolution, « les conditions étant un peu moins dures pour les finances publiques » et le secteur connaissant « parfois une baisse d’activité ».

C’est une mesure « d’équité », a aussi affirmé M. Eckert, alors que le secteur ne bénéficie ni des allègements Fillon sur les bas salaires ni du crédit d’impôt compétitivité emploi.

« C’est une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés. Un accélérateur puissant pour l’emploi déclaré à domicile », s’est félicitée dans un communiqué la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), qui réclamait depuis longtemps une augmentation de la déduction forfaitaire.

« Un an après les Etats généraux de l’emploi à domicile, cet effort ouvre des perspectives encourageantes de relance de l’emploi durable et décent dans un secteur qui va nécessairement doubler dans les dix prochaines années, dès lors que toutes les conditions de sa consolidation seront réunies », a souligné la Fepem.

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