L’assurance chômage en chantier depuis le début du quinquennat

PARIS, 16 juin 2019 (AFP) – L’assurance chômage est en chantier depuis le début du quinquennat. Après une première négociation qui s’est traduite dans la loi « avenir professionnel » votée en septembre 2018, la deuxième négociation entre partenaires sociaux a échoué cet hiver.

Pour la première fois depuis 1982, l’Etat a donc repris la main et redéfinit seul les nouvelles règles de l’assurance chômage. Retour sur les principales étapes.

– Campagne présidentielle 2017: Emmanuel Macron promet une assurance-chômage « universelle », l’ouvrant à davantage de démissionnaires et à des indépendants, ainsi qu’un système de bonus-malus. Cette modulation des cotisations d’assurance chômage payées par les entreprises est destinée à pénaliser celles qui abusent des contrats courts. Ces contrats, y compris d’une journée, explosent et coûtent cher à l’Unédic.

– Le 22 février 2018: les syndicats – sauf la CGT – et le patronat aboutissent à un accord interprofessionnel, après un mois et demi de négociation. L’exécutif présente la réforme de l’assurance chômage, et celle de la formation professionnelle, comme une contrepartie à la flexibilité offerte par les ordonnances travail adoptées quelques mois plus tôt.

– Avril 2018: le projet de loi « avenir professionnel » contient les mesures sur les démissionnaires et les indépendants, mais pas de bonus-malus. Selon les calculs de l’exécutif, de 20 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, en plus des 70.000 annuels qui sont déjà indemnisés (regroupement de conjoints etc.), se verront ouvrir des droits. Certains indépendants vont aussi y avoir accès, sous conditions. Ces nouveaux droits entreront en vigueur à l’automne 2019.

– Juillet 2018: à la surprise générale, Emmanuel Macron, devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, demande une révision des règles de l’assurance chômage, qui « ont pu involontairement encourager le développement de ce qu’on appelle la permittence et la précarité ».

– Septembre 2018: le gouvernement livre sa feuille de route aux partenaires sociaux. Ceux-ci ressortent plombés d’une réunion où on leur explique qu’il faudra trouver entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Objectifs: accélérer le retour à l’emploi, réduire la précarité et désendetter l’Unédic.

– 9 novembre 2018: première séance d’une nouvelle négociation.

– 31 décembre: publication d’un décret sur le contrôle des chômeurs dénoncé comme un durcissement par les syndicats FO, CGT, CFDT. Le renforcement du contrôle était prévu par la loi avenir professionnel mais les modalités sont précisées dans ce décret.

– Fin janvier 2019: annulation d’une séance de négociation après un bref coup de colère du patronat, mécontent que le président de la République ait réaffirmé sa détermination à mettre en oeuvre le bonus-malus.

– 20 février: au bout d’une heure de séance, c’est l’échec de la négociation, malgré les nouvelles propositions faites par le patronat. La balle est dans le camp du gouvernement. Les partenaires renvoient l’échec à l’exécutif qui les a, selon eux, placés devant une équation impossible.

– 21 février: Emmanuel Macron reproche aux syndicats et au patronat de se défausser de leurs responsabilités sur l’Etat. « Chaque jour dans le pays, on dit +corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire+. Et quand on donne la main, on dit +mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la+ », lance-t-il.

– 26 février: Matignon confirme que les hauts revenus seront concernés par la réforme de l’assurance chômage et que le bonus-malus fait toujours partie des pistes pour essayer d’enrayer l’explosion des contrats courts.

– 12 juin: au cours de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre explique que le bonus-malus concernera de 5 à 10 secteurs d’activité. L’ensemble de la réforme sera annoncée le 18 juin.

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