L’Assurance maladie veut rémunérer les médecins en fonction de la « pertinence » des arrêts de travail

PARIS, 27 avril 2016 (AFP) – L’Assurance maladie veut favoriser la « pertinence » des prescriptions d’arrêts de travail en incluant de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques, selon un document consulté mercredi par l’AFP.

Les syndicats de médecins ont rendez-vous jeudi au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale, texte qui régit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécu et fixe leurs honoraires.

Dans un document élaboré en amont de la discussion et consacré à la Rosp, l’Assurance maladie propose d’introduire de nouveaux indicateurs permettant la rémunération des médecins atteignant certains objectifs, en matière de prescription de médicaments, d’organisation de leur cabinet ou encore de prévention.

Parmi eux, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d’arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes, les médecins étant par exemple invités à prescrire 5 jours d’arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue « un travail physique lourd ».

« Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne (AAT), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil », constate la Cnam dans le document.

« Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d’arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent », suggère-t-elle.

« Le taux de dématérialisation des prescriptions d’arrêt de travail » et le « taux de respect des référentiels pour les arrêts de travail prescrits en ligne (ou taux d’AAT dont la durée a été choisie parmi les propositions de l’outil) » constituent ainsi de nouveaux « indicateurs d’efficience » potentiels, selon la Cnam.

En 2015, près de 90.000 médecins ont perçu 4.500 euros en moyenne au titre de la Rosp.

Assurance maladie et syndicats ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.

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