Le barème des indemnités kilométriques est revalorisé

PARIS, 11 mars 2020 – Le barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus perçus en 2019, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, est défini par un arrêté du 26 février 2020. Ce texte est applicable depuis le 1er mars 2020.

Un arrêté du 26 février 2020 fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicable aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2019, à compter du 1er mars 2020. Ce texte aligne les seuils kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3 sur ceux des motos. Les trois seuils de distance désormais en vigueur sont : jusqu’à 3 000 km ; de 3001 à 6000 km ; et plus de 6 000 km. Trois tableaux fixant l’ensemble des montants applicables pour l’imposition des revenus de 2019 ont été publiés dans l’arrêté.

Déduction des frais réels pour l’impôt sur le revenu

Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, il est tenu compte des frais professionnels (transport et nourriture notamment) exposés par le redevable au cours de l’année. Ce dernier peut opter entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction du montant réel de ses frais. Dans ce cadre, l’assujetti peut déduire de ses revenus, au titre de l’utilisation d’une automobile, d’un cyclomoteur, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une motocyclette pour les trajets effectués entre son domicile et son lieu de travail : soit les dépenses réellement engagées ; soit une somme forfaitaire qui résulte de l’application du barème fiscal des indemnités kilométriques.

Après une revalorisation en mars 2019, ce barème est à nouveau revalorisé au 1er mars 2020. Soulignons que les seuils kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3 sont modifiés. Ils sont alignés sur ceux applicables aux motos. Exemple : Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule automobile de 4 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km × 0,523 euros = 2 092 euros.

Conséquences en matière de cotisations sociales

Ce barème fiscal des indemnités kilométriques sert également de référence en matière sociale. L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (NOR : SANS0224282A) prévoit en effet que lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour les trajets domicile-lieu de travail (absence de transports collectifs ou incommodité des horaires), l’indemnité forfaitaire kilométrique qui est versée par l’employeur est réputée utilisée conformément à son objet et exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale sous réserve qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les barèmes kilométriques déterminés par l’administration fiscale. Pour la fraction qui excède la déduction admise par l’administration fiscale, les indemnités forfaitaires ne sont exclues de l’assiette des cotisations qu’à la condition que soit justifiée l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet.