Le bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcèlement moral (cour d’appel de Paris)

PARIS, 10 juin 2020 – Le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a reconnu l’existence du harcèlement moral subi par un salarié invoquant un « bore out » résultant du retrait des tâches à effectuer. L’arrêt vise l’hypothèse classique d’une mise au placard du salarié, pointant le «manque de travail et l’ennui», caractéristiques du bore out, ayant entraîné une dégradation des conditions de travail et de son état de santé.

L’employeur a l’obligation de fournir du travail au salarié. Le fait de ne plus lui confier aucune tâche ou uniquement des tâches subalternes, situation plus communément dénommée «mise au placard », est un élément fréquemment invoqué pour caractériser un harcèlement moral, lorsqu’il a occasionné une dégradation des conditions de travail et de l’état de santé et que l’employeur ne peut justifier que la situation est étrangère à tout harcèlement (Cass. soc., 3 décembre 2008, n° 07-41.491 ; Cass. crim., 14 mai 2013, n° 12-82.362). Cet arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juin se situe sur cette ligne et n’a rien que de très classique, si ce n’est que le salarié invoquait plus précisément une situation de «bore out» résultant d’une mise au placard. Le «bore out» se définit comme un trouble psychologique engendré par le manque de travail, l’ennui et, de fait, l’absence de satisfaction dans le cadre professionnel. Sans reprendre ce terme, les juges parisiens ont considéré que le manque d’activité et l’ennui qui en résultait permettaient de retenir un harcèlement moral.

Bore out faute de tâches à accomplir

Employé depuis 2006 en tant que responsable des services généraux, le salarié avait été mis à l’écart à partir de 2010, en ne se voyant plus confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles et en n’étant plus affecté qu’à des travaux subalternes «relevant de fonctions d’homme à tout faire ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise». Ces agissements ont dégradé ses conditions de travail et sa santé, lui occasionnant une crise d’épilepsie et le plongeant dans un état de profonde dépression, ainsi qu’en attestaient plusieurs certificats médicaux. L’employeur l’a finalement licencié en 2014, en raison des perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise causées par ses absences maladie.

Harcèlement moral retenu

Si le salarié invoquait devant la cour d’appel une situation de «bore out», les juges n’ont pas employé ce terme dans la motivation de leur décision, de sorte que l’on ne peut en déduire une reconnaissance de la notion. En revanche, ses causes et manifestations (à savoir le défaut de tâches confiées ayant entraîné un sentiment d’ennui dont il est résulté une dégradation de l’état de santé), sont bien des éléments permettant de caractériser le harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du Code du travail. C’est ce qu’a retenu la Cour d’appel de Paris dans cette affaire: il résulte des témoignages fournis, que le salarié «établit la matérialité des faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer un harcèlement moral » ; […] le «manque d’activité et l’ennui» de l’intéressé sont démontrés par les attestations de salariés qu’il produit; […] « les conditions de travail sont en lien avec la dégradation de sa situation de santé, l’état dépressif éventuel préexistant du salarié n’étant pas de nature à dispenser l’employeur de sa responsabilité d’autant qu’il n’a pas veillé à ce que ce dernier bénéficie de visites périodiques auprès de la médecine du travail ».

Enfin, n’ayant pas démontré la matérialité des tâches prétendument confiées, l’employeur échoue à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral, lequel est par conséquent établi. Le salarié a obtenu 5000 € de dommages-intérêts au titre du harcèlement, lesquels s’ajoutent à l’indemnisation due au titre de la nullité du licenciement qui trouvait sa cause dans celui-ci (35 000 €). Ce n’est pas la première fois que la notion de «bore out» est mobilisée devant les juges du fond à l’appui d’un harcèlement moral. La cour d’appel de Versailles a par exemple retenu une situation de harcèlement moral à l’égard d’un salarié privé de nouvelle affectation après avoir été remplacé sur son poste initial, en se fondant notamment sur un rapport de la médecine du travail signalant des situations de «bore out» dans l’entreprise.