Le calcul des indemnités journalières maladie change au 1er juillet 2020

PARIS, 2 juillet 2020 – Au 1er juillet 2020, plusieurs règles relatives au calcul des indemnités journalières maladie évoluent, comme l’a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En particulier, la majoration du taux de remplacement applicable quand l’assuré a au moins trois enfants à charge est supprimée.

L’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a réformé la méthode de calcul des indemnités journalières maladie prévue à l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale et supprimé la majoration de taux prévu lorsque l’assuré a au moins trois enfants ainsi que le mécanisme de révision des indemnités journalières en cas de hausse générale des salaires. Ces changements s’appliquent aux arrêts prescrits à partir du 1er juillet 2020 ainsi qu’à ceux prescrits avant le 1er juillet 2020 n’ayant pas atteint 30 jours consécutifs à cette date.

Révision de la méthode de calcul des indemnités journalières

À compter du 1er juillet 2020, les indemnités journalières maladie correspondent à une fraction des revenus d’activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l’interruption du travail, retenus dans la limite d’un plafond et ramenés à une valeur journalière. Le revenu d’activité journalier antérieur est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail. Des décrets non parus à ce jour préciseront la fraction, le plafond ainsi que les modalités de détermination des revenus d’activité antérieurs retenus et leur valeur journalière.

Suppression de la majoration du taux de remplacement

Les assurés ayant au moins trois enfants, bénéficiaient jusqu’à présent d’un taux de remplacement majoré à 66%(contre 50% en principe) à compter du 31e jour de versement. Cette majoration est supprimée au 1er juillet 2020, le taux de remplacement est désormais un taux unique de 50%.

Fin de la révision en cas de hausse générale des salaires

La règle selon laquelle le taux de l’indemnité journalière peut être révisé en cas d’augmentation générale des salaires postérieurement à l’ouverture du bénéfice de l’assurance maladie pour les arrêts de travail se prolongeant au-delà de trois mois, est également supprimée à compter du 1er juillet 2020.