Le calendrier d’inscription et de dépôt des candidatures pour les élections TPE est publié

PARIS, 27 février 2020 – Un arrêté du 21 février fixe le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures aux élec- tions professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés, qui se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2020.

La période d’inscription des organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin est fixée du 2 mars 2020 à 0 heure au 17 mars 2020 à minuit (heure de Paris). La période de dépôt des candidatures débutera aussi le 2 mars 2020 à 0 heure et s’achèvera le 24 mars 2020 à minuit, les candidatures ne pouvant être déposées qu’une fois l’inscription du syndicat validé. Inscriptions et dépôts doivent se faire par voie électronique sur un site mis en place par le ministère du Travail. Ils sont réalisés par la saisie de formulaires en ligne et l’envoi de pièces (lettre de désignation du mandataire syndical, statut du syndicat, etc.) définies par l’arrêté.

Après examen par l’administration, la liste des candidatures recevables sera publiée le 9 avril 2020 au recueil des actes administratifs dans chaque région et sur le site du ministère du Travail. Le délai de recours contre les décisions relatives aux candidatures courra du 9 au 23 avril 2020.