Le Cese propose de substituer un revenu minimum garanti aux minima sociaux

PARIS, 15 mars 2019 – « Réconcilier la France ». Telle est l’ambition affichée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en intitulé de son avis adopté le 12 mars, qui propose notamment, en matière sociale, de créer un « revenu minimum social garanti ».

Dans un contexte de mobilisation des « gilets jaunes », le Cese s’était auto-saisi pour produire un avis sur les moyens de « résorber les fractures territoriales et sociales », « accompagner la transition écologique », « améliorer le pouvoir d’achat, les conditions de vie et de garantir la justice fiscale », et « d’instaurer des modalités de participation citoyenne à l’élaboration des décisions ». Son avis propose notamment de créer un «revenu minimum social garanti ». Un « groupe de 28 personnes volontaires, choisies selon des critères de parité et de diversité territoriale, sociologique et d’âges » a été associé aux travaux du Cese et a produit sa propre contribution, annexée à l’avis.

Remplacer les minima sociaux par un « revenu minimum social garanti »

Reprenant une de ses précédentes recommandations, le Cese préconise de substituer un « revenu minimum social garanti (RMSG) » aux minima sociaux existants, partiellement pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et à l’exception de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Le RMSG serait également attribué dès 18 ans pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation et qui ne bénéficient d’aucun soutien de leurs parents, en se substituant le cas échéant à l’allocation de la Garantie jeunes. L’évolution de ce RMSG serait indexée sur le salaire médian. Pour booster le pouvoir d’achat, le « groupe citoyen», quant à lui, recommande plutôt d’indexer le Smic, les allocations et les petites retraites sur l’inflation. Et, « d’adopter la répartition en trois tiers des bénéfices des entreprises, entre salariés, actionnaires et réinvestissements dans l’entreprise ».

Impliquer davantage les salariés sur les transformations de leur travail et dans la gouvernance des entreprises

Le Cese préconise d’expérimenter, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en place d’espaces formels d’expression devant permettre aux salariés «d’intervenir sur les transformations de leur travail (environnement physique et relationnel, horaires, conditions de travail, évolutions des tâches et des métiers, etc.) ». Il souhaite également que le nombre d’administrateurs salariés dans les instances dirigeantes soit accru, et leur présence étendue à toutes les entreprises comportant au moins 500 emplois en équivalent temps plein, peu important leur statut.

Soumettre les crédits d’impôt à des conditions plus restrictives

« Toute aide aux entreprises, tels l’ex-CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et le crédit impôt recherche, doit servir l’intérêt général et en outre être soumise à une obligation de rendre compte de son utilisation et de ses effets», estime le Cese. Une préoccupation également partagée par le « groupe citoyen » qui « préconise de limiter par des seuils les niches fiscales (par exemple, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) bénéficiant aux grandes entreprises, sous conditions d’attribution, avec vérification du respect des règles, et remboursement en cas de fraude