Le chantier de la restructuration des branches est lancé

PARIS, 20 octobre 2016 (AFP) – La ministre du Travail Myriam El Khomri a lancé jeudi auprès des partenaires sociaux le chantier de la restructuration des 700 branches professionnelles, inscrit dans la loi travail, qui vise à resserrer le paysage conventionnel autour de 200 branches d’ici à trois ans.

« Le morcellement dont souffre aujourd’hui notre paysage conventionnel n’est pas satisfaisant (…). Cette fragmentation est préjudiciable, tant aux entreprises qu’aux salariés. Nous avons besoin de branches fortes », a déclaré la ministre devant les syndicats et le patronat de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC).

La restructuration, prévue par l’article 25 de la loi travail, doit aboutir à la rationalisation d’un paysage composé de 700 branches (contre 150 par exemple en Allemagne), dont de nombreuses fonctionnent mal, voire pas du tout.

Objectif : aboutir à 200 branches en 3 ans, via des fusions, notamment des multiples branches territoriales ou de micro-secteurs (fruits confits, peigne de l’Ariège, tresses rigides élastiques…).

« Il faut rationaliser, a fortiori dans un contexte où la branche a vu son rôle se réaffirmer », a-t-on expliqué au ministère.

La loi travail donne la primauté à l’accord d’entreprise, sur la convention collective, en matière de temps de travail mais prévoit aussi, a rappelé Mme El Khomri, un « renforcement de l’accord de branche » dans les domaines de l’égalité hommes-femmes et de la pénibilité, venus s’ajouter aux quatre domaines déjà existants (salaires minima, classifications, prévoyance et contributions à la formation professionnelle).

Pour tous les autres sujets – hors temps de travail -, les branches devront définir qui, de l’entreprise ou de la convention collective, a le monopole.

La restructuration est confiée aux partenaires sociaux, qui devront engager une fusion avant la fin de l’année pour les branches territoriales ou celles qui n’ont pas négocié depuis 15 ans. « A défaut, l’État prendra ses responsabilités », a affirmé la ministre.

Un décret concernant les délais de publication de fusion au Journal officiel est paru ce jeudi. Un deuxième décret, examiné au Conseil d’État, prévoit d’ici à trois ans, « à défaut de rapprochement spontané, la fusion des branches de moins de 5.000 salariés », a indiqué la ministre, jugeant ce seuil « pertinent ».

Les 100 branches qu