Le CICE a permis de créer des emplois, mais a aussi servi à augmenter les salaires

PARIS, 17 décembre 2015 (AFP) – Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mesure économique phare de François Hollande, a permis de créer ou sauvegarder près de 120.000 emplois mais a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n’était pas son objectif initial, selon une étude publiée jeudi.

D’après ce « document de travail », réalisé par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE, instauré en 2013 pour accroître la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence internationale, a eu « deux effets significatifs ».

Le premier, prévisible, puisqu’il s’agissait de l’un des objectifs du dispositif, concerne l’emploi. « Les branches ayant reçu le plus de CICE » ont connu « davantage de créations ou de sauvegardes d’emplois », souligne le rapport, qui évalue à 120.000 les emplois concernés.

Le second, plus surprenant, a trait aux salaires: les branches qui ont reçu le plus de CICE ont connu des hausses salariales plus importantes. « Pour un montant de CICE équivalent à 1% de la valeur ajoutée, les salaires d’une branche augmenteraient de 1,1% », note l’OFCE.

« Ces effets relatifs ne doivent pas être interprétés comme un impact macroéconomique global du CICE », prévient toutefois l’Observatoire, qui dit ne pas pouvoir fournir à ce stade de « répartition précise » de l’affectation du dipositif entre « hausse des salaires et de l’emploi, baisse des prix et restauration des marges des entreprises ».

Le CICE est un allègement d’impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic) et censé leur permettre de gagner en compétitivité pour créer des emplois. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014.

Le dispositif a suscité de vifs débats au sein de la majorité, une partie du PS réclamant une réorientation du dispositif pour tenir compte de ses effets ou non sur l’emploi et les investissements.

Dans un rapport publié fin septembre, le comité de suivi du CICE, piloté par France Stratégie, avait estimé que ce mécanisme était entré « dans sa phase de maturité » mais souligné que ses effets sur l’emploi et l’investissement restaient difficiles à évaluer.

Les premiers résultats d’évaluation par ce comité, concernant la première année d’application (à savoir 2013), ne seront connus qu’en 2016.

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