Le Conseil d’État annule l’exclusion d’un inspecteur du travail CGT de deux instances interprofessionnelles 12/03/2020 – Dialogue et relations sociales PARIS, 11 mars 2020 (AFP) – Le Conseil d’État a annulé mercredi l’exclusion d’un inspecteur du travail mandaté CGT de deux instances interprofessionnelles en Normandie en rejetant des pourvois du ministère du Travail. Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable des questions de santé au travail à la CGT de Seine-Maritime, avait perdu en janvier 2019 ses mandats de représentant des salariés au sein de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (OAADSN) de Seine-Maritime et du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie. En mars 2019, le comité régional CGT de Normandie et M. Le Corre avaient obtenu en référé la suspension de ces exclusions. Le ministère du Travail avait alors saisi le Conseil d’État. Dans ses décisions concernant le CROCT et l’OAADSN, consultées par l’AFP, le Conseil d’État considère notamment que, dans ses ordonnances de mars 2019, « le juge des référés du tribunal administratif de Rouen n’a pas commis d’erreur de droit » car les deux exclusions prononcées en janvier 2019 avaient porté « une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du comité régional CGT de Normandie et de M. Le Corre ». « L’urgence était dans ces conditions établie, sans que l’administration puisse utilement se prévaloir du risque de conflit d’intérêts lié à la qualité d’inspecteur du travail de M. Le Corre, et de ce que le comité régional CGT de Normandie, invité à désigner un nouveau représentant, s’était abstenu » de le faire, estime également le Conseil d’État dans ses deux décisions. Fin février à Paris, la CGT avait organisé une manifestation de soutien à M. Le Corre devant les locaux du Conseil d’État, où se déroulait une audience sur ces deux affaires. Le même jour, la CGT et Solidaires avaient organisé plusieurs rassemblements dans toute la France pour dénoncer « les répressions syndicales ». bur-er/lum/alc

PARIS, 11 mars 2020 (AFP) – Le Conseil d’État a annulé mercredi l’exclusion d’un inspecteur du travail mandaté CGT de deux instances interprofessionnelles en Normandie en rejetant des pourvois du ministère du Travail.

Gérald Le Corre, inspecteur du travail et responsable des questions de santé au travail à la CGT de Seine-Maritime, avait perdu en janvier 2019 ses mandats de représentant des salariés au sein de l’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (OAADSN) de Seine-Maritime et du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) de Normandie.

En mars 2019, le comité régional CGT de Normandie et M. Le Corre avaient obtenu en référé la suspension de ces exclusions. Le ministère du Travail avait alors saisi le Conseil d’État.

Dans ses décisions concernant le CROCT et l’OAADSN, consultées par l’AFP, le Conseil d’État considère notamment que, dans ses ordonnances de mars 2019, « le juge des référés du tribunal administratif de Rouen n’a pas commis d’erreur de droit » car les deux exclusions prononcées en janvier 2019 avaient porté « une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du comité régional CGT de Normandie et de M. Le Corre ».

« L’urgence était dans ces conditions établie, sans que l’administration puisse utilement se prévaloir du risque de conflit d’intérêts lié à la qualité d’inspecteur du travail de M. Le Corre, et de ce que le comité régional CGT de Normandie, invité à désigner un nouveau représentant, s’était abstenu » de le faire, estime également le Conseil d’État dans ses deux décisions.

Fin février à Paris, la CGT avait organisé une manifestation de soutien à M. Le Corre devant les locaux du Conseil d’État, où se déroulait une audience sur ces deux affaires. Le même jour, la CGT et Solidaires avaient organisé plusieurs rassemblements dans toute la France pour dénoncer « les répressions syndicales ».

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